Les professions de santé sont confrontées à des choix importants concernant leur statut juridique et fiscal notamment à des étapes clés de leur carrière.
Le praticien hospitalier qui veut se diriger vers un exercice libéral doit se positionner juridiquement et fiscalement en ce sens qu’il doit choisir quelle sera « la case » dans laquelle il exercera.
Le professionnel de santé qui veut se lancer directement en libéral doit aussi faire un choix pour sa future formule d’exercice.
Le médecin qui exerce en tant que salarié et qui teste également l’exercice libéral entendra parler du régime fiscal des bénéfices non-commerciaux.
Parmi les options disponibles, le régime Micro-BNC et la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) sont deux options très utilisées. Cet article vise à comparer ces deux régimes pour aider les professionnels de santé à choisir le plus adapté à leur situation.
Le régime Micro-BNC est un régime fiscal qui s'adresse aux professionnels libéraux percevant des recettes annuelles inférieures à 77 700 euros. Ce régime est caractérisé par une grande simplicité de gestion : il n'exige pas de comptabilité détaillée, juste la tenue d'un livre des recettes.
Exemple concret :
Jean, psychologue, choisit le Micro-BNC pour sa première année d'exercice. Il apprécie la simplicité administrative qui lui permet de se concentrer sur le développement de sa clientèle sans se préoccuper de comptabilité complexe.
Une SELARL est une forme de société permettant aux professionnels de santé de s'associer tout en limitant leur responsabilité personnelle. La création d'une SELARL nécessite des démarches juridiques, notamment la rédaction de statuts, et peut engendrer des coûts initiaux significatifs.
Exemple concret :
Marie, dentiste expérimentée, forme une SELARL avec deux autres collègues. Ils apprécient la flexibilité que leur offre cette structure, notamment en termes de gestion des bénéfices et de protection contre les risques professionnels.
La fiscalité du Micro-BNC est plus simple mais peut devenir un inconvénient si les recettes dépassent le seuil autorisé, tandis que la SELARL offre plus d'options et de flexibilité, bien que cela vienne avec une augmentation des obligations comptables et fiscales. Les charges sociales varient également significativement, avec une imposition potentielle à l'IS qui peut réduire l'imposition globale sous certaines conditions.
Pour les faibles revenus, le Micro-BNC est généralement plus avantageux grâce à sa simplicité et son abattement forfaitaire. Pour les revenus plus élevés, la SELARL peut être plus bénéfique, surtout si les options d'optimisation fiscale sont utilisées efficacement.
Le choix entre Micro-BNC et SELARL dépend largement des objectifs à long terme du professionnel, de son volume d'affaires prévu, et de sa volonté de gérer une structure plus complexe pour bénéficier de protections et d'avantages fiscaux accrus.
Sarah commence son activité en Micro-BNC, appréciant la facilité de gestion. Cependant, anticipant une croissance de ses revenus, elle envisage de passer en SELARL pour bénéficier de meilleures options fiscales et d'une image professionnelle renforcée.
Le choix entre Micro-BNC et SELARL dépend de nombreux facteurs, incluant les revenus, les dépenses, la complexité administrative, et les perspectives de développement professionnel. Il est crucial pour chaque professionnel de santé de consulter un expert-comptable pour évaluer précisément ses besoins et choisir le régime le plus adapté à sa situation.
Découvrez comment P-ACX Medical peut vous accompagner dans vos projets dans le secteur médical. Contactez-nous dès maintenant pour une consultation personnalisée.
Partager l’article
Partager l’article
Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.
Nos expertises s’étendent de l’expertise-comptable à l’accompagnement juridique en passant par la gestion de patrimoine et la protection sociale.
Demandez un audit de votre situation, c’est sans engagement !
