SELAS

SELASU pour un médecin libéral : pourquoi et comment opter pour ce statut ?

Médecin, pourquoi choisir le statut de la SELASU ?
Sommaire

S’installer seul en libéral ne signifie pas forcément rester en nom propre ou en SELARLU. Il existe une forme juridique encore peu connue dans le milieu médical : la SELASU, version unipersonnelle de la SELAS. Plus souple, plus protectrice sur le plan social, elle séduit de plus en plus de praticiens qui souhaitent structurer leur exercice dès le départ.

Mais ce statut n’est pas adapté à tous les profils. Il implique une structuration comptable, juridique et sociale plus poussée et doit s’envisager dans une stratégie de long terme. Comment fonctionne une SELASU pour un médecin ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Et dans quels cas faut-il préférer une SELASU à une SELARLU ? Réponses avec P-ACX Médical, l’expert des professions libérales de santé.

 

Une SELAS... en solo : de quoi parle-t-on exactement ?

La SELASU (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est la déclinaison unipersonnelle de la SELAS, structure bien connue des cabinets médicaux pluridisciplinaires.

Elle permet à un médecin seul de créer une société de capitaux avec personnalité morale, dans laquelle il est associé unique et président. Elle offre donc une organisation juridique avancée, tout en laissant la possibilité d’ouvrir le capital à de nouveaux associés ou à une SPFPL, si le besoin se présente.

Ce statut convient particulièrement aux praticiens qui :

  • Souhaitent s’installer seuls tout en préparant une future association
  • Cherchent une couverture sociale plus protectrice que celle du régime des TNS
  • Envisagent un développement structuré de leur activité, avec projection patrimoniale ou salariale

 

Pourquoi pourriez-vous choisir le statut de la SELASU ?

 

1. Un statut social de président assimilé salarié

En tant que président d’une SELASU, le médecin est affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié, même s’il ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

C’est un avantage non négligeable par rapport au statut TNS :

  • Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie plus élevées
  • Meilleure couverture prévoyance (notamment invalidité)
  • Droits à la retraite de base et complémentaire plus lisibles

 

C’est aussi un bon moyen d’éviter la CARMF, avec ses cotisations parfois mal comprises et plus difficilement pilotables.

 

2. Une flexibilité dans votre rémunération

La SELASU vous permet d’arbitrer librement entre :

  • Une rémunération mensuelle soumise à cotisations sociales (salaire)
  • Des dividendes, après impôt sur les sociétés

 

Ce fonctionnement ouvre la porte à des stratégies d’optimisation, en adaptant la répartition selon les résultats, les projets personnels (immobilier, épargne) ou les seuils fiscaux à ne pas dépasser.

 

3. Une protection du patrimoine personnel

En société, le patrimoine professionnel est séparé du patrimoine personnel. Le médecin est responsable dans la limite de ses apports.

C’est un vrai plus pour ceux qui :

  • Envisagent d’investir dans des locaux, du matériel ou des logiciels coûteux
  • Souhaitent anticiper une cession ou transmission de leur cabinet
  • Se projettent dans une stratégie patrimoniale à long terme

 

4. Une image valorisante vis-à-vis des tiers

Banques, assureurs, partenaires… La SELASU est souvent perçue comme plus solide et plus professionnelle qu’un exercice en nom propre. Elle facilite l’accès à certains financements, l’embauche de salariés ou la contractualisation avec des établissements de santé.

 

Les limites de la SELASU : ce que vous devez absolument anticiper

 

Les démarches de création complexe et un formalisme renforcé

Créer une SELASU, c’est :

  • Rédiger des statuts
  • Immatriculer la société au registre du commerce
  • Tenir une comptabilité d’engagement
  • Publier les comptes annuels

 

Autant de formalités qui nécessitent l’accompagnement d’un expert-comptable et parfois d’un avocat. Cela peut représenter un coût non négligeable à l’installation.

 

Un coût de fonctionnement plus élevé

Le régime assimilé salarié entraîne :

  • Des cotisations sociales plus importantes (environ 60 % du salaire brut)
  • Une complexité administrative plus forte (bulletins de paie, déclarations DSN…)

Même si ces charges peuvent être optimisées via des arbitrages, elles restent supérieures à celles du régime TNS.

 

Un régime fiscal à l’IS : double lecture obligatoire

La SELASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) :

  • Bénéfices taxés à 15 % ou 25 % selon les seuils
  • Dividendes imposés à l’IR (flat tax 30 % ou barème après abattement)

 

Une mauvaise gestion de cet arbitrage peut aboutir à une double imposition ou à une perte de droits sociaux (notamment retraite), si la part de dividendes est trop importante.

 

SELASU ou SELARLU : comment choisir ?

Critère SELASU SELARLU
Régime social Assimilé salarié (régime général) Travailleur non salarié (CARMF)
Fiscalité IS (impôt sur les sociétés) IR (BNC) par défaut
Souplesse de rémunération Arbitrage salaire/dividendes Moins de flexibilité
Couverture sociale Meilleure Moins protectrice
Charges sociales Plus élevées Moins élevées
Formalisme Plus contraignant Plus simple

 

Les deux formes permettent d’exercer en société, seul, en profession libérale réglementée. Mais leur fonctionnement diffère radicalement.

Le choix dépend :

  • De l’âge et du profil familial du médecin (souhait de couverture sociale)
  • De la stratégie patrimoniale envisagée
  • De la volonté ou non de s’associer à terme
  • De la sensibilité au pilotage fiscal et comptable

 

P-ACX Médical pour vous accompagner (ou non) la création de votre SELASU

La SELASU est une option stratégique pour le médecin libéral qui veut allier liberté, protection et anticipation. Mais ce statut ne s’improvise pas : sa mise en place nécessite une vision globale, entre revenus, charges, retraite et projection patrimoniale.

Chez P-ACX Médical, nous vous accompagnons à chaque étape :

  • Étude de vos objectifs (revenus, retraite, transmission)
  • Comparatif personnalisé SELASU / SELARLU / nom propre
  • Création ou transformation juridique avec des partenaires spécialisés
  • Optimisation de votre rémunération et de vos flux de trésorerie
  • Anticipation des droits sociaux et de la fiscalité à moyen terme

 

Vous vous installez seul et vous hésitez sur le statut à adopter ? Vous êtes déjà en nom propre et vous envisagez de structurer votre activité ? Contactez-nous pour bénéficier d’un bilan statutaire personnalisé.

Une installation bien pensée aujourd’hui, c’est un avenir mieux sécurisé demain.

 

Partager l’article

L'expertise P-ACX Médical

Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.

Nos expertises s’étendent de l’expertise-comptable à l’accompagnement juridique en passant par la gestion de patrimoine et la protection sociale.

Demandez un audit de votre situation, c’est sans engagement !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nos certifications