Contrôle URSSAF : que vérifie-t-on chez un médecin libéral ?

Le contrôle URSSAF est souvent perçu comme une menace lointaine… jusqu’à ce que le courrier recommandé arrive. Pour un médecin libéral, pourtant, il ne s’agit pas d’une simple formalité : les redressements peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Activité accessoire mal déclarée, rémunération d’un conjoint mal encadrée, dépassements d’honoraires mal justifiés… Les causes d’anomalie sont nombreuses.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que l’URSSAF ne contrôle pas uniquement les revenus déclarés. Elle vérifie la cohérence de l’ensemble de votre situation sociale et professionnelle. Dans ce focus, P-ACX Médical vous éclaire sur les points clés que l’URSSAF examine lors d’un contrôle chez un professionnel de santé libéral, les risques à anticiper, et les bonnes pratiques pour sécuriser votre exercice.

Quels sont les déclencheurs d’un contrôle URSSAF ?

Les médecins libéraux ne sont pas contrôlés de façon systématique. En revanche, plusieurs signaux peuvent déclencher un audit.

Un écart significatif dans vos déclarations

Une baisse ou une hausse brutale de votre bénéfice, un chiffre d’affaires incohérent par rapport à votre secteur ou à votre zone géographique, une cotisation trop faible sur plusieurs années… Tous ces éléments peuvent attirer l’attention des algorithmes de l’URSSAF.

Des déclarations croisées incohérentes

L’URSSAF croise les données de la DS-PAMC (déclaration sociale des indépendants), de la DGFIP (impôt sur le revenu), de la CPAM (notamment via les aides type ROSP) et de la CARMF. Des incohérences entre ces flux sont souvent détectées automatiquement.

Un signalement ou une dénonciation

Dans de rares cas, un signalement externe peut conduire à un contrôle : conflit avec un associé, ancien remplaçant, ou même patient. Cela reste marginal mais possible.

Un aléa statistique
L’URSSAF effectue aussi des contrôles aléatoires dans certaines professions ciblées ou régions données.

Que contrôle l’URSSAF chez un médecin libéral ?

Contrairement à ce que l’on croit, l’URSSAF ne vérifie pas les ordonnances ni la qualité des soins, mais la conformité des flux sociaux. Les principaux points d’attention sont les suivants.

Le chiffre d’affaires déclaré (BNC)

L’URSSAF commence par analyser les recettes déclarées (formulaire 2035 ou liasse fiscale de la SEL) et vérifie :

• L’exhaustivité des honoraires perçus,
• La cohérence avec les versements de la CPAM et des patients,
• L’intégration correcte des revenus accessoires (remplacements, PDSA, téléconsultation…),
• Le traitement des rétrocessions (encaissées ou versées).

La rémunération de collaborateurs ou conjoints

L’administration vérifie les conditions dans lesquelles d’autres personnes participent à l’activité du médecin :

• Le conjoint est-il rémunéré ? Si oui, à quel titre (salarié, collaborateur, prestataire indépendant) ?
• Un assistant médical ou une secrétaire est-il payé en direct ou via une société extérieure ?
• Des factures récurrentes sont-elles émises par un proche ou une structure liée ?

Une mauvaise qualification peut entraîner une requalification en salariat déguisé ou un redressement de cotisations.

Les dépenses et charges déduites

L’URSSAF examine les charges déclarées dans la comptabilité professionnelle :

• Sont-elles justifiées et réellement professionnelles ?
• Y a-t-il des frais mixtes (ex. : véhicule, local) déduits à 100 % alors qu’ils sont partagés ?
• Des charges personnelles (ex. : vacances, frais familiaux, abonnements de confort) sont-elles déduites à tort ?

Les contrats et relations avec les structures

Lorsque le médecin exerce en groupe (SCM, SEL, MSP, SISA), plusieurs points sont passés au crible :

• Convention de répartition des charges en SCM,
• Répartition des aides (forfait structure, ROSP…),
• Modalités de facturation entre structures (honoraires, loyers, prestations).

Les flux entre sociétés peuvent être considérés comme fictifs ou artificiels en l’absence de base contractuelle solide.

Les erreurs fréquentes et redressements classiques de l’URSSAF

Cas 1 : Indemnités CPAM non intégrées
Un médecin perçoit 7 000 € de ROSP et de forfait structure, versés directement par la caisse. Il oublie de les intégrer à ses recettes professionnelles. L’URSSAF détecte l’anomalie via les données de la CNAM. Résultat : redressement du bénéfice professionnel, régularisation de cotisations sociales, et pénalités.

Cas 2 : Rémunération déguisée d’un conjoint
Le médecin fait appel à son conjoint pour des tâches administratives, et lui verse chaque mois une somme déclarée comme « prestation externe ». Mais aucune facture n’est émise, et l’URSSAF considère qu’il s’agit d’un emploi salarié non déclaré. Conséquence : redressement des cotisations URSSAF, majorations, rappel sur 3 ans.

Cas 3 : Rétrocession mal encadrée
Un médecin installe un remplaçant sur une période de 4 mois, sans contrat écrit. Il reverse 70 % des recettes perçues. Lors du contrôle, l’absence de convention et les flux bancaires flous entraînent une remise en cause du statut libéral du remplaçant. L’URSSAF requalifie la situation en collaboration déguisée.

Cas 4 : SCM utilisée comme simple boîte aux lettres
Un groupe de médecins alimente une SCM qui ne fait que centraliser les loyers et les reverse. L’URSSAF estime que la SCM ne justifie pas de réelle activité, et requalifie les flux comme revenus distribués. Des cotisations sociales supplémentaires sont appelées à titre personnel pour les associés.

P-ACX Médical vous aide à anticiper un contrôle de l’URSSAF

Chez P-ACX Médical, nous avons accompagné de nombreux médecins lors d’un contrôle URSSAF, en amont ou en cours de procédure. Notre approche consiste à :

• Identifier les zones de risque dans votre exercice actuel, avant tout contrôle (aide à la conformité),
• Rédiger ou vérifier vos conventions et contrats (remplaçants, conjoints, SCM, téléconsultation…),
• Sécuriser la nature de vos charges, avec un plan de justification clair,
• Assurer la cohérence entre votre 2035, vos déclarations fiscales, vos aides perçues et vos cotisations sociales,
• Préparer votre réponse en cas de demande d’information ou de notification de redressement.

Nous vous aidons également à mettre en place une organisation comptable et documentaire simple, lisible et conforme aux exigences de l’URSSAF. Une structuration efficace aujourd’hui, c’est une défense solide demain.

Vous avez reçu un avis de contrôle ? Ou vous souhaitez simplement faire le point sur votre situation avant que cela n’arrive ? Contactez P-ACX Médical pour bénéficier d’un diagnostic sécurisé et d’un accompagnement personnalisé.