À l’heure des déserts médicaux, la MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire) est une opportunité pour les locaux de se faire soigner à proximité avec les moyens et les compétences en soin. La population en a besoin ! Du côté des professionnels médicaux et paramédicaux, c’est aussi une belle opportunité d’assurer une prestation de soins cohérente avec les besoins et avec beaucoup moins de difficultés à rediriger les patients vers les spécialités recommandées.
Outre ces aspects, la MSP est une structure médicale très avantageuse sur le plan financier, juridique et fiscal à la condition d’assurer sa création dans de bonnes conditions. Voici comment !
Un guide signé P-ACX Médical, l’expert des activités libérales de santé.
Selon l’article L. 6323-3, « une maison de santé est constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Elle assure des activités de soins sans hébergement, de manière coordonnée, et peut participer à des actions de santé publique et à des actions de prévention et d'éducation pour la santé ».
En d’autres termes, il s’agit d’un regroupement de médecins, auxiliaires médicaux ou pharmaciens au sein d’une même structure d’accueil implantée dans un local médical pour prodiguer des soins transversaux et complémentaires. Son rôle est d’agir en « point de convergence » entre la demande des patients et celle des professionnels de la santé.
Voici une liste des professions médicales et paramédicales qui peuvent opter pour la création d’une MSP :
Vous l’aurez compris, seules les professions de santé réglementées peuvent créer une MSP.
La Maison de Santé Pluridisciplinaire est un beau projet mais sa création nécessite d’adopter une posture entrepreneuriale et de ne pas « brûler les étapes ». Voici la chronologie à suivre pour réussir votre projet.
La première des choses est de réaliser un business plan de l’implantation de la MSP. Ce business plan doit tenir compte des besoins locaux et d’un diagnostic territorial de santé (souvent réalisé avec l’ARS de la Région concernée).
Vous devez identifier les zones géographiques sous-dotées en prestations de soins, analyser les besoins spécifiques de la population, étudier l’offre de marché immobilier. La création d’une MSP doit en effet tenir compte des facteurs démographiques, géographiques voire sociologiques d’un territoire. Objectif : viabiliser le projet et s’assurer de l’opportunité pour les locaux et pour les professionnels médicaux qui s’uniraient au sein de la MSP.
Si le projet de créer une MSP sur une localité s’avère viable, il vous reste encore à convaincre des professionnels médicaux ou paramédicaux de vous suivre dans l’aventure. Vous devez sonder les professions libérales voire les praticiens hospitaliers autour de vous pour savoir qui souhaiterait vous suivre dans ce regroupement.
Bien sûr, vous devez également sonder et vous appuyer sur les élus locaux à l’échelle de la municipalité ciblée, de la Communauté de communes voire du département et de la Région pour obtenir un soutien précieux. Sur le plan économique d’abord (dotations, financements) et sur le plan technique (installation dans un local, communication auprès des locaux…).
En vue d’anticiper la validation du projet par l’ARS, vous devez rédiger un « projet de santé », dossier sous la forme de « note d’intention » qui justifie l’enjeu de création de la MSP.
Dans les grandes lignes, celui-ci doit contenir :
Vous pouvez solliciter l’ARS en amont de votre demande officielle pour obtenir des conseils sur la rédaction de votre projet de santé.
Si le projet est « porteur » aux yeux de l’ARS, il vous restera à définir vos besoins concrets en matière de local et de financements pour concrétiser le projet de MSP.
Pour le local, tenez compte de vos besoins d’équipements, de la surface nécessaire et de la disposition du bâtiment, des moyens d’accès… Identifiez les sources de financement possibles (aides publiques, subventions locales, financements privés…).
Si tout semble au « voyant vert » pour les étapes précédentes, alors il est désormais question de créer le statut juridique de votre Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Vous avez le choix entre deux statuts principaux, celui de GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) et le statut de la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires). L’un et l’autre ont leurs avantages et leurs inconvénients. Nous reviendrons prochainement dessus dans un guide mais pouvez d’ores et déjà consulter le détail du fonctionnement de la SISA dans notre guide dédié.
En tous les cas, le montage juridique de votre MSP doit se faire avec un expert-comptable et un avocat spécialisé.
Le projet de création de votre MSP sera définitivement validé après obtention de l’agrément par l’ARS.
Pour ce faire, vous devrez réaliser votre demande à l’ARS avec les pièces suivantes :
La validation de la MSP par l’ARS officialise le lancement du projet et vous ouvre les portes à des aides financières supplémentaires : les Nouveaux Modes de Rémunération (NMR), fonds d'intervention régional (FIR), etc.
Il n’y a plus qu’à !
Vous l’aurez compris, la création d’une MSP ne s’improvise pas. Vous pouvez compter sur le soutien des institutions locales et publiques mais elles ne réaliseront pas le plus important à votre place. C’est entre vos mains ! Sans compter sur la suite et le pilotage futur de votre structure médicale.
Chez P-ACX Médical, expert des professions libérales de santé, nous sommes convaincus du bien-fondé des MSP en France. C’est pourquoi nous apportons notre expertise pour accompagner les porteurs de projet de MSP.
Expert-comptable, avocat, expert en protection sociale, gestionnaire de patrimoine… Nous mettons autour de la table toutes les compétences requises pour réussir chaque étape. En plus de vous faire bénéficier d’un réseau important de professionnels de santé.
Vous vous lancez dans la création d’une MSP ? Un échange de 30min offert avec notre coordinateur peut tout changer.
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Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.
Nos expertises s’étendent de l’expertise-comptable à l’accompagnement juridique en passant par la gestion de patrimoine et la protection sociale.
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