Créer une SELAS à plusieurs médecins : comment s’organiser ?

S’associer entre médecins en libéral implique de choisir une structure juridique adaptée aux besoins du groupe, à la pratique médicale et à la stratégie à long terme. De plus en plus de praticiens font le choix d’une SELAS – Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée – pour exercer ensemble, tout en sécurisant leur fonctionnement collectif.

Mais cette forme juridique, aussi souple soit-elle, nécessite une gouvernance rigoureuse, des statuts rédigés avec finesse et, souvent, un pacte d’associés bien construit. Comment organiser une SELAS à plusieurs ? Quels sont les leviers de personnalisation ? Quels points de vigilance dans la répartition des pouvoirs et des rémunérations ? Voici les clés d’un montage structuré et évolutif.

Pourquoi créer une SELAS à plusieurs praticiens ?

La SELAS permet à plusieurs médecins de mutualiser une structure d’exercice sans pour autant perdre leur autonomie professionnelle. Elle est notamment adaptée aux groupes qui souhaitent :

• Exercer ensemble tout en préservant une répartition souple des pouvoirs et des responsabilités
• Faire entrer de nouveaux associés (y compris non praticiens sous conditions)
• Organiser la répartition des résultats avec une certaine latitude
• Adapter leur organisation dans le temps grâce à des statuts flexibles

Contrairement à une SCP ou à une SELARL, la SELAS n’impose ni pondération des droits de vote selon les apports, ni cadre rigide dans l’organisation du pouvoir. C’est à la fois une opportunité… et une responsabilité rédactionnelle importante.

La gouvernance d’une SELAS médicale : quels choix possibles ?

L’un des grands atouts de la SELAS est la liberté laissée aux associés pour définir leur mode de gouvernance.

Le président : dirigeant légal de la société

Il est obligatoirement nommé dans les statuts ou par décision des associés. Le président peut être :

• Un médecin associé, souvent désigné pour son expérience ou sa capacité à gérer la structure
• Une personne morale, dans des configurations plus complexes (mais peu fréquent en exercice libéral)

Le président est le représentant légal de la société : il signe les contrats, engage la SELAS, assure la gestion courante. Il est rémunéré en tant que mandataire social assimilé salarié, avec affiliation au régime général.

Le comité de direction ou conseil d’administration (optionnel)

Pour des groupes de taille intermédiaire (3 à 10 médecins), il peut être utile de créer un organe collégial pour partager la gouvernance :

• Comité de pilotage, bureau, conseil stratégique…
• Avec des pouvoirs clairement définis dans les statuts : budget, recrutement, investissements, etc.

Cette gouvernance collégiale peut renforcer la transparence, éviter les tensions en cas de désaccord, et préparer l’arrivée de nouveaux associés.

Les décisions collectives : AG ou consultations écrites

Les statuts doivent définir le mode de consultation des associés (assemblée générale, vote à distance, consultation écrite), ainsi que les règles de majorité :

• Majorité simple ou renforcée selon les décisions (nomination d’un président, approbation des comptes, changement de répartition des bénéfices…)
• Droit de veto ou double majorité si certains associés doivent être protégés

Il est essentiel de prévoir ces modalités en amont, afin d’éviter tout blocage futur.

La rédaction des statuts de la SELAS : un acte stratégique

Les statuts de la SELAS sont le socle juridique de la structure. S’ils ne sont pas rédigés avec précision, les associés peuvent se retrouver dans des situations complexes, notamment en cas de désaccord ou de départ.

Parmi les clauses clés à soigner :

• Objet social : il doit correspondre aux activités réellement exercées (consultation, actes techniques, téléexpertise…)
• Répartition du capital : égalitaire ou non, selon les apports et les rôles
• Transmission de titres : clauses d’agrément, de préemption ou d’exclusion pour éviter l’arrivée d’un associé non désiré
• Répartition des bénéfices : libre mais à justifier fiscalement, surtout si elle diffère de la répartition du capital
• Conditions de retrait ou de cession : modalités de sortie anticipée, valorisation des titres, etc.

Un avocat en droit des sociétés ou un expert spécialisé en structures libérales est indispensable pour cette étape. P-ACX Médical peut intervenir en binôme avec vos conseils ou gérer le montage complet de votre SELAS.

Pourquoi prévoir un pacte d’associés en complément des statuts ?

Le pacte d’associés (ou contrat d’association libéral) n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé dans une SELAS à plusieurs médecins. Il permet de compléter ou d’assouplir certaines règles sans les inscrire dans les statuts (et donc sans publicité).

On y retrouve généralement :

• Les engagements de présence ou de non-concurrence
• Les modalités de calcul de la rémunération ou des distributions
• Les règles de fonctionnement interne (prise de congés, remplacements, formation, répartition de la patientèle)
• Les clauses de sortie conjointe ou de retrait programmé

Ce pacte est un outil de prévention des conflits et d’accompagnement de la vie de la structure. Il doit être mis à jour en cas de changement dans la composition du groupe.

Vigilances à l’installation : l’importance de la cohérence globale

Créer une SELAS ne se résume pas à signer des statuts types. En pratique, plusieurs points méritent une attention particulière :

• Cohérence entre statut fiscal, statut social et organisation réelle : par exemple, éviter une répartition des bénéfices incohérente avec le rôle de chacun
• Clarté des flux financiers : rémunération du président, dividendes, facturation entre la SELAS et d’éventuelles SCM
• Anticipation de la sortie d’un associé : départ à la retraite, désaccord, mésentente… il faut prévoir le scénario avant qu’il ne survienne
• Lien avec les autres structures : SCM pour les locaux, SCI pour les murs, SPFPL pour la holding…

Un accompagnement structuré dès la création permet d’éviter les requalifications fiscales, les litiges entre associés ou les blocages stratégiques.

Ce que P-ACX Médical vous aide à construire avec votre SELAS

Chez P-ACX Médical, nous intervenons régulièrement auprès de médecins souhaitant s’associer en SELAS. Notre rôle n’est pas d’imposer un schéma type, mais de construire une structure adaptée à votre projet médical, humain et patrimonial.

Nous vous accompagnons pour :

• Définir la gouvernance adaptée à votre équipe
• Valider les clauses stratégiques des statuts et pactes
• Sécuriser les flux financiers et la cohérence juridique
• Anticiper les situations sensibles : départ, arrivée, transformation

Nous travaillons en lien avec avocats, notaires et experts-comptables pour que la création de votre SELAS ne soit pas une formalité juridique, mais une réelle étape de structuration.

Vous envisagez de vous associer avec d’autres médecins ? Contactez-nous pour poser les bons jalons dès le départ.