Jusqu’à présent, les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) déclaraient les revenus perçus au titre de l’activité libérale dans la catégorie « traitements et salaires ». Dès la déclaration d’impôts 2025 sur les revenus 2024, cela change et bascule sur une déclaration dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Qu’est-ce qui change concrètement ? Quels impacts sur la trésorerie et la fiscalité personnelle ? Devez-vous ajuster votre stratégie de rémunération ? Décryptage de cette réforme avec P-ACX Médical, l’expert des professions libérales de santé.
Jusqu’à l’imposition des revenus de 2023, la rémunération des associés de SEL (SELARL ou SELAS) était imposée comme un salaire, avec une retenue à la source pour l’IR le plus souvent.
Désormais et avec une effectivité dès la déclaration d’impôt 2025, l’administration fiscale considère que ces revenus relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC), un régime bien différent en matière de déclaration et de prélèvements fiscaux et sociaux.
La déclaration des revenus devra en effet se faire désormais sur la déclaration 2035 et non plus l’article 62 du CGI.
En matière de déclaration, c’est déjà inconvenant, mais c’est surtout les conséquences pratiques qu’il faut considérer.
La première conséquence est la nouvelle obligation déclarative. Les associés de SEL doivent maintenant déclarer leurs revenus sous le régime des BNC, ce qui implique de remplir une déclaration spécifique (formulaire 2035-SD). Contrairement aux salaires qui étaient intégrés directement dans la déclaration de revenus classique, cette nouvelle approche impose une gestion comptable plus rigoureuse.
Le passage au régime des BNC signifie aussi un changement dans la façon dont l’impôt sur le revenu est payé. Alors que la retenue à la source était prélevée automatiquement sur les rémunérations salariales d’un dirigeant de SEL, le régime BNC fonctionne avec des acomptes mensuels ou trimestriels à ajuster auprès de l’administration fiscale. Cela nécessite d’anticiper et d’adapter la trésorerie de votre SEL pour éviter des écarts de paiement.
Ce bouleversement fiscal peut (doit ?) être l’occasion de repenser l’organisation financière de votre SEL et d’optimiser votre rémunération en tant que dirigeant.
Selon votre situation personnelle, vos besoins financiers actuels et la projection de votre futur patrimoine, il peut être intéressant de revoir votre rémunération à la hausse ou à la baisse en adaptant votre stratégie de rémunération. Cela peut être notamment le cas si vous êtes en SELAS avec une stratégie de versement de dividendes, à titre d’exemple.
Chaque dossier est unique et mérite une expertise. C’est pourquoi P-ACX Médical se propose.
Ce changement de régime fiscal montre à quel point la fiscalité des dirigeants de SEL peut évoluer rapidement. Il ne s’agit plus simplement de "déclarer", mais surtout de choisir la stratégie la plus pertinente pour optimiser votre rémunération, votre protection sociale et la gestion de votre trésorerie.
Chez P-ACX Médical, nous mettons à votre disposition un expert-comptable spécialiste des SEL, une avocate en droit de la santé, une experte en protection sociale ainsi que deux ingénieurs patrimoniaux pour vous aider à faire les meilleurs choix concernant la gestion et le pilotage de votre SEL.
Des questions ? Échangez 30 minutes avec notre coordinateur P-ACX Médical.
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Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.
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