Si vous envisagez d’installer votre cabinet dentaire en 2025, vous devez absolument lire ce qui suit.
La nouvelle convention dentaire 2023-2028 rebat quelque peu les cartes sur les possibilités et les opportunités pour les chirurgiens-dentistes. Cette nouvelle convention prend effet dès le 1er janvier 2025. En tant que chirurgien-dentiste, vous devez anticiper ces changements et adapter votre stratégie d’installation ou de développement en fonction.
Que prévoit la nouvelle convention dentaire ? Quid de l’installation en zone très sous-dotée ou en zone non prioritaire ? Quelles sont les aides à l’installation ?
Un guide signé P-ACX Médical, co-pilote des cabinets dentaires libéraux.
La nouvelle convention dentaire 2023-2028 a été signée le 21 juillet 2023 entre les CDF (syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes), l’UNCAM (L’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et la FSDL (Fédération des syndicats dentaires libéraux).
Elle prévoit d’un côté la régulation de l’installation des chirurgiens-dentistes dans des zones non prioritaires et d’un autre, l’incitation à l’installation dans des zones sous dotées. Un objectif clair : remédier à la désertification médicale.
Ces zones sont définies par l’ARS ; zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées, zones non prioritaires.
Voici ce qu’il faut en retenir.
La régulation au conventionnement de l’Assurance Maladie prend effet à partir du 1er janvier 2025.
Concrètement, vous ne pourrez pas choisir librement d’installer votre cabinet dentaire dans une zone dite « non prioritaire ». En effet, l’installation de nouveaux chirurgiens-dentistes sera conditionnée au départ d’un dentiste déjà installé dans la zone.
À noter toutefois une dérogation pour les spécialistes : les spécialités médecine bucco-dentaire, chirurgie orale et orthodontie notamment ne sont pas soumises à cette régulation.
Vous devez donc être vigilant sur ces restrictions.
À l’inverse, l’installation d’un chirurgien-dentiste dans une zone sous dotée devient intéressante, avec des aides à la clef. La convention dentaire 2023-2028 veut inciter les dentistes à s’installer dans des régions où les besoins sont les plus importants.
L’installation concerne un chirurgien-dentiste souhaitant pratiquer en libéral soit à titre individuel, soit en groupe (c’est-à-dire au moins 2 praticiens exerçant dans les mêmes locaux). Les collaborateurs salariés ne sont pas éligibles aux contrats d’aide.
Les contrats d’aides concernent l’installation ou le maintien de l’activité libérale.
Le contrat d’aide à l’installation en zone très sous dotée, appelé CAICD2023, prévoit 50 000 € de subvention sur 5 ans pour installer votre cabinet dentaire.
En adhérant au contrat, le chirurgien-dentiste, pour l’équipement de son cabinet, bénéficie de ces 50 000 € versés en 2 fois. 25 000 € la première année et 25 000 € la troisième année.
Pour être effectif, le zonage défini par l’ARS doit déjà être arrêté. Une vérification est nécessaire avant d’entamer une quelconque démarche. Par ailleurs, si vous signez ce contrat, vous vous engagez à exercer un minimum de 5 ans au sein de votre cabinet.
Le contrat d’aide au maintien de l’activé en zone très sous dotée, appelé CAMCD2023, prévoit une aide forfaitaire de 4000 € tous les ans pendant 3 ans, soit 12 000 € au total. La subvention doit se destiner à l’équipement de votre cabinet ou tout autre investissement professionnel en lien avec votre activité de chirurgien-dentiste libéral.
En retour, vous devez continuer à exercer votre activité libérale conventionnée dans la zone très sous dotée pendant une durée minimum de 3 ans consécutifs.
Pour pouvoir adhérer à l'un des nouveaux contrats régis par la Convention dentaire 2023-2028, vous devez contacter le service dédié aux professions de santé de votre caisse d'assurance maladie.
Ces démarches sont à réaliser en même temps que vous réalisez le business plan de votre installation libérale, par exemple.
L’idéal est toutefois de se faire accompagner par des spécialistes indépendants afin de vous orienter vers les bons choix.
Vous êtes sur le point de vous installer en tant que chirurgien-dentiste libéral et vous balayez actuellement l’intégralité des réponses nécessaires pour bien faire.
Outre les aspects réglementaires et financiers, l’installation de votre cabinet dentaire doit intégrer une stratégie juridique, fiscale, sociale et patrimoniale. C’est pourquoi P-ACX Médical vous propose de mettre autour de la table toutes les compétences nécessaires pour réussir et piloter votre installation.
Prenez rendez-vous avec notre coordinateur, nous vous proposons 30 minutes d’échanges offerts pour aborder votre situation et vos objectifs.
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Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.
Nos expertises s’étendent de l’expertise-comptable à l’accompagnement juridique en passant par la gestion de patrimoine et la protection sociale.
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Une réponse
Très bonne article ravie de le lire.