Les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) se révèlent une bonne option pour optimiser la gestion financière d’une activité libérale de santé. Toutefois, il faut prendre en considération que la trésorerie excédentaire générée par la structure est strictement encadrée par la loi. La réglementation impose des limites claires, tant sur les investissements que sur leur utilisation, afin de préserver l’objet social de ces structures. Alors, face à ces contraintes, comment s’y retrouver pour optimiser sa trésorerie en conformité avec la loi et les exigences des ordres professionnels ?
Les SEL permettent aux professions libérales de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, etc.) d’exercer leur activité sous une forme sociétaire. Cependant, la réglementation impose que leur objet social soit exclusivement destiné à l’exercice de la profession. Cela signifie que toutes les activités de la SEL doivent directement servir l’activité libérale, stricto sensu.
Les ordres professionnels, comme le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), jouent un rôle central dans ce contrôle. Ils veillent à ce que les activités réalisées dans une SEL respectent cette règle. Cette vigilance accrue s’inscrit dans un contexte où la financiarisation de la santé est sous le feu des projecteurs, notamment après des scandales médiatisés comme ceux des centres dentaires Dentexia ou des EHPAD Orpea.
La réglementation autour de l’utilisation de la trésorerie d’une SEL est claire : les investissements doivent être directement liés à l’exercice de la profession. En d’autres termes, les sommes disponibles ne peuvent être utilisées que dans des opérations qui servent l’objet social. À défaut, la société s’expose à des sanctions, et les professionnels associés peuvent être poursuivis par leur ordre.
Selon le CNOM, une SEL peut réaliser des opérations :
Cependant, ces investissements doivent être strictement accessoires et ne jamais conduire la SEL à exercer une activité autre que celle prévue par son objet social. Par exemple, il est tout à fait permis d’investir dans l’achat d’un cabinet médical, mais interdit d’acheter un bien immobilier destiné à des usages personnels ou purement lucratifs, comme un chalet à Tignes.
Pour répondre aux besoins des professionnels qui souhaitent optimiser leurs bénéfices, la loi a prévu la possibilité de constituer des Sociétés de Participation Financière de Professions Libérales (SPFPL). Ces holdings spécialisées peuvent détenir la majorité du capital social et des droits de vote d’une SEL (sous certaines conditions). Leur rôle est de capter les bénéfices générés par la SEL pour les réinvestir dans des activités professionnelles ou immobilières destinées à l’exercice de la profession dans la SEL (ex : un cabinet médical, mais pas une résidence secondaire).
Même si l’ordonnance n°2023-77 a légèrement étendu les possibilités offertes aux SPFPL, leur objet social reste strictement encadré. Les SPFPL ne peuvent détenir que des participations ou des biens servant directement à l’activité professionnelle des structures qu’elles contrôlent. Toute activité commerciale ou civile en dehors de ce cadre reste interdite.
Lorsqu’une SEL dispose d’un excédent de trésorerie, elle peut le placer temporairement dans des produits financiers autorisés, comme des comptes à terme ou des fonds communs de placement (OPCVM). Ces options permettent de faire fructifier les excédents tout en restant dans le cadre légal. Cependant, les investissements risqués ou contraire à l’objet social de la société ou aux règles déontologiques auxquelles sont soumis les professionnels de santé associés dans la SEL sont proscrits.
Dans certains cas (médecins notamment, à l’inverse des chirurgiens-dentistes), il est possible d’intégrer une holding commerciale dans une SEL, sous réserve que cette holding ne détienne pas plus de 25 % du capital social et des droits de vote. Cependant, cette option reste limitée, car les ordres professionnels surveillent de près les structures où un acteur externe pourrait influencer l’activité des praticiens et porter atteinte à leur indépendance professionnelle ou conduire à exercer la médecine comme un commerce.
Pour contourner cette limitation, certaines SEL ont recours à des actions de préférence, qui permettent d’attribuer des droits économiques supérieurs à un associé extérieur tout en respectant les quotas réglementaires. Toutefois, cette pratique tend à diminuer face à un contrôle renforcé des ordres.
Pour éviter tout risque de non-conformité, il est recommandé de s’appuyer sur des experts spécialisés dans la gestion des SEL. Voici quelques conseils :
Faire appel à un expert-comptable : un professionnel saura identifier les investissements admissibles et les solutions d’optimisation financière adaptées.
Collaborer avec un gestionnaire de patrimoine : ce dernier pourra proposer des placements sécurisés et conformes à la réglementation.
Documenter toutes les opérations : chaque investissement doit pouvoir être justifié en cas de contrôle par les ordres professionnels.
La trésorerie d’une SEL représente une opportunité de développement, mais son utilisation est strictement encadrée par la loi. Entre contraintes réglementaires et besoins d’optimisation, il est essentiel de s’appuyer sur des experts capables d’apporter des solutions adaptées. P-ACX Médical se positionne comme un partenaire clé pour accompagner les professionnels de santé dans la gestion de leur activité financière et patrimoniale. Grâce à notre équipe pluridisciplinaire, nous offrons un accompagnement complet pour optimiser votre trésorerie et rester en conformité avec la réglementation :
Vous souhaitez en discuter ? Notre coordinateur se tient à votre disposition pour un échange de 30 minutes offert.
Partager l’article
Partager l’article
Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.
Nos expertises s’étendent de l’expertise-comptable à l’accompagnement juridique en passant par la gestion de patrimoine et la protection sociale.
Demandez un audit de votre situation, c’est sans engagement !
