On les associe souvent et vous avez dû en entendre parler pour arriver ici. La SPFPL et la SELARL sont deux entités juridiques phares dans le domaine des professions libérales de santé. Outils d’optimisation fiscale et patrimoniale, les deux statuts peuvent vivre indépendamment l’un de l’autre mais cohabitent souvent très bien ensemble. Cela reste tout de même à vérifier via une étude contextuelle. Avant tout, déroulons les principales raisons qui pourraient vous amener à créer ce montage juridique pour votre activité.
Un guide signé P-ACX Médical, l’expert-comptable spécialiste des entrepreneurs de la santé.
Premier constat : vous avez certainement commencé en régime BNC mais à ce stade, vous vous rendez compte du cloisonnement fiscal dans lequel vous êtes en plus d’être un frein net pour le développement de votre activité.
Le régime BNC est en effet adapté pour commencer, entre facilités administratives et financières et exécution rapide pour lancer votre activité de médecin spécialiste ou autres professions libérales.
Il est certainement temps de passer à autre chose, et c’est là que vous avez entendu parler ou que vous vous êtes renseigné sur la SELARL et/ou la SPFPL. Au cas où cela ne serait encore très clair, nous vous invitons à lire notre comparatif sur le régime BNC et la SELARL avant de poursuivre ici.
Si vous l’avez déjà en tête, la SELARL est en effet un bon moyen de structurer et optimiser votre activité libérale dans la santé. Aucun plafond de revenu, une meilleure protection sociale, plus de crédibilité auprès de fournisseurs médicaux ou pour d’éventuelles associations… Il n’y a pas à dire, c’est l’étape suivante après quelques mois ou années à s’être lancé à votre compte.
Maintenant, la question est de savoir si vous devez passer en SELARL en y ajoutant (ou pas) une holding qui vous permettrait peut-être d’optimiser davantage votre future activité et votre patrimoine.
On ne choisit pas une holding pour exercer une activité libérale de santé car elle n’est pas en soi un statut juridique d’exercice. La SPFPL est en réalité une entité de contrôle de votre activité et de votre patrimoine en fonction du montage juridique que vous privilégiez avec votre expert-comptable.
Lorsque que la holding est combinée à une société d’exercice type SELARL, on parle de relation de société mère et de société fille. Ce régime mère-fille, avantageux en plusieurs points, est exactement ce pourquoi vous pourriez songer à faire détenir votre SEL par une holding financière. Venons en au concret !
Les avantages de la SPFL sont nombreux. À commencer par le régime mère-fille dont nous parlions ci-dessus. Celui-ci permet d’exonérer vos dividendes à hauteur de 95% (rien que ça !).
Pour le reste, voici un aperçu global des points forts de la holding.
Sur le plan statutaire :
Sur le financement :
Sur l’optimisation fiscale :
Sur le plan patrimonial :
Nous consacrons un sujet plus détaillé sur l’intérêt de détenir une holding financière. À noter toutefois que la création d’une SPFPL entraîne des coûts supplémentaires. Ceux-là sont le plus souvent vite amortis en fonction de l’organisation de l’activité du praticien de santé.
Vous l’aurez compris, pour tirer le maximum de bénéfices de votre SELARL, la SPFPL devrait en principe intégrer l’équation juridique.
Dans les grandes lignes, la SPFPL vient piloter la SELARL, peut la facturer directement (pour optimiser votre revenu) et les dividendes peuvent lui être redistribués en n’étant fiscalisés qu’à hauteur de 5% (pour investir vos bénéfices). Le tout en étant juridiquement et fiscalement « carré » dans votre activité.
Sur le papier donc, il n’y a plus qu’à !
Le montage d’une SPFPL dans le cadre d’un passage en SEL doit faire l’objet d’une étude de compatibilité (et de comptabilité !) avec votre situation personnelle et professionnelle. Les questions à se poser avec l’expert-comptable sont notamment les suivantes (liste non exhaustive) :
L’analyse doit se porter sur de nombreux critères afin de déterminer l’intérêt définitif d’aller vers ce régime mère-fille plutôt que d’exercer en SELARL seulement. Vous devez avoir affaire aux bonnes personnes !
Vous comprenez mieux l’intérêt d’ajouter à l’équation la holding dans le développement de votre activité avec un passage en SEL. Maintenant, vous avez des questions, des inquiétudes sur la gestion comptable et administrative causée par cette combinaison juridique et vous souhaitez en discuter avec un professionnel averti ?
P-ACX Médical est le partenaire recommandable dans ce moment déterminant au cours de votre carrière ! Nous réunissons autour de la table expert-comptable spécialiste de la SPFPL et de la SELARL, avocat, expert en protection sociale et expert patrimonial pour vous proposer le schéma juridique, fiscal et social le plus en accord avec vos objectifs et vos valeurs.
Prenons le temps d’un échange, cela ne vous coûtera rien et pourra vous rapporter beaucoup pour la suite. Par ici notre Calendly !
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Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.
Nos expertises s’étendent de l’expertise-comptable à l’accompagnement juridique en passant par la gestion de patrimoine et la protection sociale.
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