Passage en SEL et prévoyance : devez-vous revoir votre contrat ?

Du nom propre à la SELARL : quid du contrat de prévoyance ?

Vous avez souscrit un contrat de Prévoyance quand vous étiez en nom propre et vous pensez qu’il fait toujours l’affaire. Cela vous a d’ailleurs été confirmé par votre assureur : « Pas d’inquiétude, vous êtes toujours couvert ! »

Sauf qu’une des « bonnes » raisons de passer en SEL consiste à payer moins de charges sociales et à modérer son impôt sur le revenu. Concrètement, cela consiste à diminuer son revenu d’activité, ce qui permet de générer du résultat sur le compte de la SEL, désormais disponible pour servir des dividendes ou effectuer des investissements.

Et c’est là que ça se complique en matière de prévoyance. En effet, sauf à être libéré de tous vos emprunts avec des enfants totalement autonomes, vos engagements personnels ne sont pas diminués du seul fait du passage en SEL, vous serez certainement d’accord.

Contrat de prévoyance indemnitaire ou forfaitaire : la question centrale

Voici un exemple fréquent :

• En nom propre votre BNC était de 180 000 € par an
• En SEL votre salaire s’élève à 90 000 € par an. Par la suite, une fois le capital épuisé de la vente de votre patientèle, la SELARL devra distribuer des dividendes afin de maintenir votre train de vie.

Votre contrat de prévoyance historique vous protège à hauteur de 180 000 €. Le besoin de couverture de votre train de vie n’a pas été modifié par votre passage en SEL. Donc très souvent vous laissez vivre votre contrat en l’état. Est-ce valable ? En cas d’arrêt de travail après votre passage en SEL que se passe-t-il ?

Les indemnités de votre prévoyance

Il faut savoir que la plupart des contrats de prévoyance sont régis par le principe indemnitaire. Autrement dit, avant de vous indemniser en cas d’arrêt de travail, votre dernier avis d’imposition peut vous être demandé. Dans ce cas vous pourriez bien percevoir 90 000 € de salaire par an avec votre SEL plutôt que 180 000 € en nom propre.

Le forfait de votre prévoyance

S’il existe des contrats qui dérogent à ce principe, appelés contrats forfaitaires, ils sont très peu nombreux à être explicites sur le sujet dans les conditions générales.

D’autant qu’un contrat forfaitaire en cas d’arrêt de travail a vocation à vous protéger de fluctuations de revenus à la baisse. L’exemple classique du risque lié à un contrat indemnitaire pour une femme en âge d’avoir des enfants porte sur la période des grossesses. Le revenu baisse, et quand l’arrêt de travail survient la garantie n’est pas à la hauteur du montant souscrit mais écrêtée au niveau du dernier revenu fiscalement déclaré, par hypothèse dégradé. Très mauvaise surprise !

Lors d’un passage en SEL, quel est le meilleur contrat de prévoyance ?

Votre assureur pourrait prétendre qu’il ne faut rien changer si votre contrat de prévoyance est supposé forfaitaire. Mais le caractère forfaitaire est-il vraiment opposable à votre assureur alors que vous-même avez organisé la baisse de votre revenu fiscal au moyen d'un passage en SEL ? Rien de moins certain.

D’autant que par hypothèse, vous n’avez pas fait l’effort de changer ou de mettre à jour un contrat historiquement prévu pour protéger votre exercice en BNC.

Enfin, si à l’avenir, le service de dividendes par la SEL devient un élément récurrent de votre rémunération, peu de contrats de Prévoyance permettent de les garantir en cas d’arrêt de travail et/ou de perte du métier.

Le conseil P-ACX Médical sur votre prévoyance lors du passage en SEL

En tous les cas, vous devez revoir votre contrat de prévoyance à l’occasion d’un passage en SEL. Cela ne signifie pas nécessairement refaire un nouveau contrat. Attention aux antécédents de santé et aux arrêts de travail au cours des 10 dernières années.

Surtout, vous devez le revoir rapidement car vos 3 derniers avis d’imposition peuvent encore justifier d’un revenu fiscal plus élevé que le salaire versé par la SEL. Cela vous permet donc de maintenir un niveau de garantie élevé.

Enfin, vous devez choisir un contrat qui permet d’intégrer, aujourd’hui ou demain, la protection de vos revenus et vos dividendes.

Et si je fais le choix de ne pas revoir mon contrat ?

Si vous faites le choix de ne pas revoir votre contrat de prévoyance, vous devez clairement déclarer votre nouvelle situation. Et si votre assureur vous répond verbalement que vous êtes toujours assuré pour 180 000 €, demandez à ce que le service juridique de la compagnie vous le confirme. A défaut de réponse écrite, changez d’interlocuteur.

P-ACX Médical est justement là pour vous conseiller sur votre protection sociale, alors contactez-nous !