Téléconsultation médecin : quelle comptabilité pour cette activité partielle ?

Revenus issus de vos téléconsultations : comment devez-vous les déclarer comptablement ?
Sommaire

De plus en plus de médecins libéraux pratiquent la téléconsultation, que ce soit ponctuellement ou en parallèle de leur activité au cabinet. Cette évolution, facilitée par des plateformes comme Doctolib, Livi ou Medaviz, modifie en profondeur la structure des revenus et soulève des questions précises en matière comptable et fiscale.

Faut-il intégrer ces flux dans la comptabilité BNC ? Comment distinguer les honoraires bruts et les commissions ? Peut-on déduire les frais de plateforme, les logiciels ou le matériel spécifique ? Et comment éviter une mauvaise ventilation des recettes qui fausserait l’imposition ou les cotisations sociales ?

P-ACX Médical vous aide à structurer clairement cette activité pour éviter les erreurs les plus fréquentes.

 

Règle n°1 : des honoraires à bien ventiler selon le circuit de facturation

Quand un médecin réalise une téléconsultation, deux cas de figure principaux se présentent selon le mode de facturation :

  • Si c’est le médecin qui facture directement le patient ou la caisse (via carte Vitale ou feuille de soins), les honoraires sont enregistrés comme des recettes classiques dans sa comptabilité BNC.
  • Si la plateforme facture et reverse ensuite les sommes au médecin, il s’agit alors d’une rétrocession ou d’un reversement d’honoraires. Le revenu perçu reste libéral, mais il est impératif de distinguer la part brute (ce que le patient a payé) de la part nette réellement reversée au médecin.

 

Dans ce second cas, l’administration attend que le médecin comptabilise la recette totale, y compris la commission prélevée par la plateforme, puis la commission elle-même comme charge professionnelle.

Exemple concret :

Une téléconsultation facturée 25 € est reversée au médecin pour 23 € après commission. Le médecin comptabilise 25 € en recette. Il comptabilise 2 € en charge (commission de plateforme).

Ce traitement permet de maintenir une traçabilité correcte des flux et d’éviter une sous-estimation du chiffre d’affaires réel.

 

Les frais liés à la téléconsultation : charges ou amortissements ?

L’exercice en téléconsultation peut générer des frais spécifiques que le médecin peut légitimement déduire, sous réserve qu’ils soient affectés à l’activité professionnelle et dûment justifiés.

 

Abonnements à une plateforme

Les frais fixes d’abonnement mensuel ou annuel à une plateforme de téléconsultation sont des charges déductibles en intégralité, à condition d’avoir une facture ou un relevé de paiement nominatif. Ils peuvent être intégrés dans la catégorie des « achats non stockés » ou des « charges externes ».

 

Achat ou location de matériel

Webcam haute définition, micro, casque, tablette, écran secondaire ou fauteuil ergonomique peuvent être nécessaires à une pratique fluide de la téléconsultation. Leur traitement comptable dépend de leur valeur :

  • Moins de 500 € HT : charge immédiate l’année d’achat.
  • Plus de 500 € HT : immobilisation et amortissement linéaire (généralement sur 3 ans).

 

Si le matériel est utilisé aussi à des fins personnelles (ordinateur familial, smartphone partagé…), il est conseillé d’appliquer une clé de ventilation (par exemple, 70 % pro / 30 % perso). Plus de conseils ici sur la stratégie à appliquer pour vos frais professionnels.

 

Logiciels et solutions cloud

La plupart des logiciels utilisés en téléconsultation sont proposés en mode SaaS (Software as a Service). L’abonnement mensuel à une solution de visioconsultation, de gestion des rendez-vous, ou de messagerie sécurisée est déductible comme charge externe. Si un logiciel est acheté sous forme de licence à vie, il sera amorti de la même manière qu’un matériel.

 

Connexion Internet ou forfait mobile

Si le médecin a souscrit un forfait Internet ou mobile spécifiquement pour la téléconsultation, son coût est déductible. En cas d’abonnement partagé avec un usage personnel, là aussi, une clé de ventilation est recommandée.

 

Téléconsultation : les obligations de traçabilité que vous devez respecter

Avec l’activité partielle en téléconsultation, le principal enjeu n’est pas de savoir si les revenus sont imposables (ils le sont toujours en BNC), mais de pouvoir en justifier l’origine, la nature et le traitement. La télémédecine est en effet très encadrée.

 

Les contrats et justificatifs à conserver

Le médecin doit être en mesure de produire :

  • Le contrat de prestation ou les conditions générales signées avec la plateforme.
  • Les relevés mensuels d’activité et de reversements (souvent téléchargeables depuis l’interface).
  • Les factures liées aux abonnements, logiciels, matériels ou prestations de service.

 

Ces pièces seront indispensables en cas de contrôle fiscal ou URSSAF.

 

Intégration dans la déclaration 2035

Tous les revenus issus de la téléconsultation doivent figurer dans la déclaration 2035, soit en ligne « recettes », soit via une ligne spécifique de rétrocessions si le médecin exerce également comme remplaçant. Attention aux erreurs fréquentes de déclaration !

La commission prélevée par la plateforme sera inscrite dans la ligne « autres charges externes » ou « frais de gestion et d’administration ».

 

Les erreurs que vous devez absolument éviter avec la téléconsultation

Trois erreurs comptables sont fréquentes chez les médecins qui débutent en téléconsultation :

  1. Ne déclarer que le montant net perçu et oublier d’intégrer la commission dans les charges : cela revient à sous-évaluer le chiffre d’affaires réel, ce qui peut poser problème en cas de contrôle croisé avec les données de la plateforme.
  2. Confondre activité libérale et activité salariée : si la plateforme emploie le médecin comme vacataire ou salarié (fiche de paie), les revenus relèvent des traitements et salaires (déclaration 2042) et non de la 2035.
  3. Mélanger les flux entre les recettes cabinet et les recettes téléconsultation sans les distinguer. Cela complique la justification en cas de contrôle et peut fausser la base de calcul des cotisations CARMF ou URSSAF.

 

Votre comptabilité libérale (et connectée) avec P-ACX Médical

Chez P-ACX Médical, nous accompagnons les médecins libéraux dans la mise en conformité de leur activité mixte cabinet / téléconsultation. La téléconsultation s’impose comme un prolongement naturel de l’exercice libéral. Mais pour éviter toute erreur de traitement, il est indispensable de bien structurer cette activité dans votre comptabilité.

Nous vous aidons à :

  • Identifier clairement la nature de vos revenus et leur traitement comptable
  • Distinguer les recettes brutes, les commissions et les charges
  • Optimiser la déduction de vos outils numériques et matériels
  • Documenter vos flux pour sécuriser vos déclarations fiscales et sociales
  • Anticiper les effets sur votre BNC, votre régime URSSAF et vos droits CARMF

 

Avec P-ACX Médical, vous bénéficiez d’un accompagnement expert et sur mesure : pour que chaque téléconsultation compte, fiscalement comme socialement.
Contactez-nous pour clarifier votre situation et sécuriser vos flux.

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