Vous avez franchi le pas de l’exercice libéral en tant que médecin spécialiste. Vos réflexions au préalable vous avaient convaincu de vous lancer et vous aviez décidé de passer en SEL comme étant la meilleure forme juridique et fiscale qui conviendrait à votre propre situation.
La vie est belle ! Votre activité libérale est florissante et vous commencez à gagner de l’argent. Votre trésorerie est bonne et des investissements sont possibles. Alors, quelle est la suite ? Et si c’était de développer un patrimoine immobilier ?
Avant tout, posons les bases. Générer de la trésorerie dans le cadre de votre SELARL est une très bonne chose mais elle devient uniquement excellente si vous faites fructifier vos bénéfices. De l'argent sur votre compte d'entreprise n'est pas "rentable" si vous n'en faites rien. D'une part, vous serez soumis à l'IS en fin d'exercice (soit 25% d'imposition) et d'autre part, le capital restant ne rapportera rien de plus que ce qu'il n'est.
Il existe de multiples possibilités d'investissement. Et parmi eux, il y en a mécanisme juridique et fiscal qui permet de développer au choix votre patrimoine professionnel ou votre patrimoine personnel selon la stratégie que vous adoptez : l'investissement immobilier.
À ce stade, une équation à plusieurs inconnues se matérialise dans votre esprit : comment utiliser les ressources de votre outil de travail pour contribuer à développer un patrimoine ? Quelles ressources d’ailleurs ? Nous sommes d’accord que lorsque vous appréhendez le cash sous forme de rémunération ou de dividendes, l’impôt sur le revenu et les charges sociales se rappellent à vous.
Mais si je prends plus de rémunération ou de dividendes dans ma structure, ma pression fiscale va augmenter. Le décor est donc posé : vous avez un outil de travail structuré et vous vous rémunérez à hauteur de vos responsabilités professionnelles. Vous cherchez à optimiser juridiquement et fiscalement votre SELARL pour investir dans l’immobilier. C’est possible à condition de mettre en place un schéma qui obéit à certaines règles de prudence.
Investir dans votre résidence principale peut être un premier pas vers la sécurisation de votre patrimoine. Cela vous offre une stabilité personnelle et financière, tout en bénéficiant d'éventuelles plus-values à long terme.
Acquérir les murs de votre cabinet permet de réduire les coûts de location à long terme et de transformer vos loyers en investissement immobilier. Cela assure également une stabilité pour votre pratique professionnelle.
L'investissement locatif, quant à lui, peut générer des revenus passifs supplémentaires et diversifier votre patrimoine. C'est une stratégie efficace pour maximiser vos revenus tout en bénéficiant de déductions fiscales.
Romain, médecin anesthésiste de 45 ans, s’est associé il y a deux ans avec sept de ses confrères dans une structure de partage de moyens. Pour ce faire, Romain a créé sa SELARL unipersonnelle. Cette SELARL a racheté par emprunt son BNC antérieur et les parts de la structure de partage de moyens. Tout est donc en place et Romain exerce son métier dans de bonnes conditions d’exercice, en se rémunérant 200k€ par an.
Récemment, Romain souhaite développer son patrimoine et décide d’investir dans un bien immobilier dans les Alpes. Il se pose alors la question de la pertinence d’un schéma holding + SCI.
Le contrat d’association de la structure commune de partage de moyens (avec ses sept associés) autorise-t-il plusieurs associés dans les SELARL d’exercice de chaque membre ? Ici, l’analyse juridique du contrat et un accord unanime ont été nécessaires à Romain pour autoriser sa SELARL à posséder un second associé (sa holding).
Comment fait-on pour associer la holding dans la SELARL ? À quel prix pour les parts sociales ? Dans le cas de Romain, puisque sa SELARL est récente et fortement endettée, sa « valeur » est modeste. Nous avons décidé que la holding achèterait les parts (25 % au maximum autorisés) au moyen d’un petit apport personnel de cash dans la holding. La valorisation retenue étant faible, la plus-value supportée par Romain à titre personnel est modeste (et il s’en débarrasse, contrairement à un apport de titres dans la holding).
Quelle est la capacité de cash excédentaire de la SELARL de Romain ? Toute la réflexion est conditionnée à cet effet, car Romain doit se rémunérer, rembourser des emprunts, payer des frais généraux. Il faut ici réaliser un prévisionnel précis.
Comment fait-on remonter le cash de la SELARL dans la holding ? Dans le cas de Romain, cela se matérialise par un apport en compte associé la première année, puis par une remontée de dividendes les années suivantes. En effet, chaque année, nous réalisons un arbitrage rémunération/dividendes concernant la ressource que peut appréhender Romain pour ses besoins personnels stricts.
Quelle a été la réflexion menée autour de la détention du capital de la SCI ? Le projet étant un projet « personnel », il est prudent d’associer majoritairement Romain (et son conjoint) et minoritairement sa holding.
Et enfin, dernière question mais la plus impactante : quel est le plan de financement du bien dans la SCI ? Les ressources annuelles dégagées par le bien sont-elles suffisantes pour payer l’emprunt ? Seul un prévisionnel précis a permis de mettre en lumière le besoin de cash. Ce besoin de cash a été comparé à la capacité contributive de la SELARL. C’est seulement à ce moment-là que nous avons apprécié la viabilité du montage.
Romain a ainsi mené avec l’équipe P-ACX Medical (avocat, expert-comptable et spécialiste de la protection sociale pour les questions de mobilisation de PEE) la réflexion et les actions qui lui ont permis d’acquérir le bien dans de bonnes conditions, et dans le respect de sa réglementation professionnelle et du droit fiscal.
Vous souhaitez optimiser la trésorerie de votre SELARL (rémunération, investissement...) ? La team P-ACX Medical vous accompagne. Premier rendez-vous offert avec notre coordinateur P-ACX Medical, Christian Delagnes.
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Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.
Nos expertises s’étendent de l’expertise-comptable à l’accompagnement juridique en passant par la gestion de patrimoine et la protection sociale.
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