Créer une holding est devenu un levier stratégique pour de nombreux médecins libéraux souhaitant structurer leur patrimoine, optimiser leur fiscalité et accompagner le développement de leur activité. Un point de vigilance tout de même : toutes les activités ne peuvent pas être logées dans une holding, surtout dans un cadre aussi réglementé que celui des professions de santé. Ce focus vous aide à comprendre ce qui est possible, ce qui est risqué, et ce qu’il faut absolument éviter si vous avez un projet de holding.
Une holding est une société dont l’objet principal est de détenir des parts ou actions dans d’autres sociétés. Dans le contexte médical, cela concerne souvent des SEL (sociétés d’exercice libéral), des SCM (sociétés civiles de moyens), ou encore des SCI (immobilier professionnel).
Deux types de holdings peuvent être envisagés :
La forme choisie et l’objet social sont déterminants pour savoir quelles activités peuvent être logées dans votre holding.
Pour faire simple, nous distinguerons ci-dessous les activités strictement autorisées, des activités tolérées aux activités totalement proscrites.
Dans une SPFPL ou une holding classique, les activités suivantes sont en principe admises :
Ces activités doivent être liées à l’objet social de la holding et être compatibles avec le statut de la SPFPL le cas échéant.
Certains projets d’un médecin libéral peuvent être intégrés à une holding, mais sous réserve de bien définir leur nature et de respecter le cadre juridique :
Un encadrement strict est nécessaire pour éviter les risques de requalification ou d’incompatibilité.
Certaines activités sont à proscrire absolument d’une holding de médecin :
La jurisprudence est stricte : en cas de mélange des genres, l’administration peut opérer une requalification lourde de conséquences fiscales et ordinales. Mieux vaut éviter !
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a marqué un tournant en autorisant les professions libérales à constituer des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). Cette ouverture permet désormais à des médecins ou à des groupes de praticiens de détenir des parts de sociétés d’exercice libéral (SEL), tout en créant un échelon de pilotage et de détention distinct de leur activité libérale.
Mais cette possibilité reste encadrée par des textes stricts. Le Code de santé publique (article L. 4113-9 et suivants) interdit formellement à une SPFPL d'exercer une activité médicale ou paramédicale. La holding ne peut ni recevoir des patients, ni prescrire, ni percevoir directement des honoraires liés à un acte de soins. Son rôle est exclusivement financier et administratif.
En parallèle, la doctrine fiscale vient renforcer cette frontière en encadrant les flux financiers et opérationnels entre la holding et la SEL. L’administration fiscale veille à ce que :
Enfin, certaines jurisprudences rappellent que les holdings doivent disposer de moyens propres, comme un ou plusieurs salariés, ou encore un bureau, pour justifier l’effectivité de leurs prestations. Attention à la domiciliation donc.
La SPFPL est réservée aux professions libérales réglementées et doit être validée par l’ordre professionnel. Elle offre une certaine sécurité juridique mais est plus contraignante.
En revanche, une holding classique offre plus de liberté dans l’objet social, mais avec un risque d’incompatibilité déontologique ou de dérives si mal encadrée.
Le choix se fait au cas par cas, selon le projet, la stratégie patrimoniale et les montages envisagés.
Voici quelques cas concrets de médecins que nous avons accompagnés chez P-ACX Médical pour bien comprendre les montages de holding possibles.
Le généraliste souhaitant loger ses dividendes et acheter ses murs
Un médecin en SELARL souhaitait acheter ses locaux via une SCI. Il a utilisé une SPFPL qui détient les parts de la SEL et de la SCI. Loyer versé à la SCI, dividendes remontés à la SPFPL, puis optimisation patrimoniale.
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Une équipe de spécialistes en SEL souhaitant mutualiser les services support
Création d’une SPFPL commune détenue par les différents médecins. La SPFPL recrute le personnel administratif, loue les bureaux, mutualise l’informatique. Chaque SEL paie une quote-part via une convention inter-sociétés.
Un médecin avec un projet de plateforme de téléconsultation
Projet logé dans une SAS distincte de sa SPFPL, sans lien juridique entre les deux, pour éviter la requalification en activité commerciale non compatible avec la profession.
Si vous ne respectez pas les règles de montage et d’activités autorisées au sein de votre holding, les conséquences peuvent être lourdes :
À l’inverse, voici les bonnes pratiques à adopter si vous songez à créer une holding en plus de votre activité libérale :
La holding est un outil puissant pour les médecins libéraux, à condition de ne pas sortir du cadre. En logeant les bonnes activités, avec des structures adaptées et une gouvernance claire, elle devient un levier de sécurité et de performance. En revanche, un montage mal calibré peut rapidement déclencher un redressement. Le bon réflexe ? Parler très tôt de votre projet à un expert comme P-ACX Médical pour bâtir une stratégie sur-mesure et 100 % conforme. Alors, on y va ?
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