Secteur 1, Secteur 2 ou Non Conventionné : quel choix pour votre installation libérale ?

Si vous êtes sur le point de vous installer en tant que médecin libéral, vous faites bien de vous poser la question du choix de votre secteur conventionné.

En effet, le secteur dans lequel vous évoluerez conditionnera les enjeux de revenus, de fiscalité et d’opportunités de développement de votre activité libérale. Surtout, ce choix est irrévocable et vous ne pourrez pas changer de secteur en cours de carrière. Autant anticiper tous les aspects dès maintenant pour ne pas vous retrouvez bloqué(e) ensuite…

P-ACX médical vous propose de faire un tour rapide des caractéristiques, avantages et inconvénients de chaque secteur pour vous aider dans votre choix. Pour le reste, contactez-nous pour pousser plus loin l’analyse de votre situation !

Le Secteur 1

Le Secteur 1 est régi par la convention de l’Assurance Maladie. C’est-à-dire que le tarif de vos consultations est réglementé et conventionné. Vous ne pouvez pas fixer librement vos tarifs. Au 22 décembre 2024, le tarif est de 30€ la consultation avec un remboursement à 70% par la Sécurité Sociale pour le patient.

Si vous choisissez le secteur 1, il ne vous est pas possible de faire des dépassements d’honoraires. Autrement dit, vous ne pouvez pas facturer vos consultations au-delà du tarif conventionné.

Les cotisations sociales que vous devrez verser sur vos revenus de consultation seront calculées sur un montant brut limité, quel que soit le volume de consultations réalisées.

Le secteur 1 est le régime le plus simplifié pour gérer un volume important de patientèles, généralement le choix des médecins généralistes.

Les avantages du Secteur 1

Les principaux avantages du Secteur 1 sont :

• Une rémunération prévisible, garantie par les remboursements à hauteur de 70% par l’Assurance Maladie des consultations aux patients
• Des cotisations sociales réduites et forfaitaires
• Une patientèle potentiellement plus élargie (tiers-payant, CMU…)

Les inconvénients du Secteur 1

Les principaux inconvénients du Secteur 1 sont :

• Le manque de flexibilité sur le tarif de vos consultations, quels que soient le temps et la compétence que vous devez y consacrer
• La limitation des revenus due au plafonnement et le volume de consultations nécessaires pour couvrir vos desiderata financiers

Le Secteur 2

Le Secteur 2 vous autorise à appliquer des dépassements d’honoraires au-delà des tarifs conventionnés par l’Assurance Maladie. Bien entendu, la déontologie veut que cela soit fait avec tact et mesure.

Généralistes ou spécialistes peuvent en théorie choisir le secteur conventionné 2, bien que ce soient généralement un choix privilégié par les spécialités médicales. Toutefois, il n’est possible qu’à la condition d’avoir au préalable exercé en tant que praticien hospitalier.

Le remboursement des honoraires pour le patient est partiel, c’est-à-dire uniquement calculé sur la base du tarif conventionnel. Le reste à payer est à sa charge.

Les avantages du secteur 2

• Une rémunération plus attractive via les dépassements d’honoraires
• Plus d’autonomie donc dans la gestion des consultations et des volumes de patients
• Moins de contraintes administratives liées au tiers-payant si le médecin ne veut pas s’y contraindre

Les inconvénients du secteur 2

• Des cotisations sociales plus élevées (au prorata des honoraires)
• Un rapport à l’argent qui peut rendre plus délicate les consultations avec certains patients
• Plus de contraintes administratives liées à la facturation dans le cadre des prises en charge par les complémentaires santé

Le Non conventionné

Outre les secteurs 1 et 2, vous avez aussi la possibilité de ne pas vous conventionner et par conséquent d’être rattaché(e) au secteur dit « non conventionné ». Autrement dit, vos consultations sont proposées en dehors de la convention avec l’Assurance Maladie.

Dès lors, vos honoraires sont libres, mais la conséquence pour vos patients est la non prise en charge partielle (sauf cas exceptionnels) par l’Assurance Maladie et parfois même par les mutuelles.

Un statut indépendant, mais qui ne peut s’appliquer que pour certaines pratiques médicales destinées à une patientèle plus retreinte. En d’autres termes, le choix du secteur non conventionné est vraiment réservé à des cas très particuliers.

Les avantages du secteur non conventionné

• Aucun engagement vis-à-vis de la convention avec l’Assurance Maladie, soit aucune contrainte administrative sur les aspects de remboursement
• Des honoraires généralement plus lucratifs
• Un meilleur amortissement des frais liés aux actes médicaux, souvent plus coûteux pour celles et ceux qui choisissent de ne pas se conventionner.

Les inconvénients du secteur non conventionné

• Aucun remboursement ou alors minime selon les mutuelles des patients, dissuasif donc et réservé à une certaine patientèle
• Un désaveu des mutuelles en général qui ne veulent pas « se risquer » à rembourser des honoraires importants
• Une marge de manœuvre moindre quant au lieu d’installation, avec la nécessité d’étudier le marché et le niveau de vie des locaux

Comment faire le bon choix de secteur ?

Les caractéristiques, avantages et inconvénients de chaque statut évoqués ci-dessus ne sont pas exhaustifs. D’autres enjeux juridiques et techniques doivent intégrer la balance avec un expert.

Mais pour sûr, le choix de votre secteur doit intégrer certains prérequis :

• Votre spécialité : certaines spécialités (ex. dermatologie, ophtalmologie) ont généralement plus de flexibilité pour choisir leur secteur
• Votre lieu d’exercice : les zones sous-dotées, les zones urbaines ou rurales influencent votre patientèle potentielle et donc limite votre choix
• Votre stratégie professionnelle : sur le plan financier, quelles sont vos ambitions et en conséquence, quel volume de patientèle par rapport au revenu par consultation ?
• Votre gestion des charges : comment supporter vos charges fixes et quelle gestion fiscale de vos cotisations sociales ?

L’analyse de la situation par des expertises croisées (comptables, fiscales, juridiques et patrimoniales) est selon nous la bienvenue !

Tableau de synthèse des secteurs 1, 2 et non conventionné

P-ACX Médical pour les bons choix lors de votre installation libérale

Vous l’aurez compris : le choix du secteur lors de l’installation libérale n’est pas à prendre à la légère. S’il est parfois orienté par votre situation, il est toujours possible d’optimiser votre choix, notamment en anticipant l’évolution de votre carrière.

Chez P-ACX Médical, nous avons accompagné de nombreux médecins libéraux dans leurs débuts. Notre rôle est de vous accompagner dans les démarches et de vous inculquer les bons réflexes à adopter pour réussir votre installation libérale. Autour de la table, expert-comptable, avocat spécialisé, expert en protection sociale, gestionnaire de patrimoine…

Nous vous offrons 30min d’échanges avec notre coordinateur. Juste le temps de poser les bases et de voir en quoi P-ACX Médical peut vous être utile. Contactez-nous !