Entrepreneuriat médical : comment développer une activité connexe autorisée ?

Face à la stagnation possible des revenus, à l’envie de transmettre ou d’innover, de plus en plus de médecins libéraux s’interrogent : peut-on développer une activité connexe à la médecine sans enfreindre les règles déontologiques ? La réponse est bien entendu oui… à condition de respecter un cadre juridique et éthique souvent mal connu. Plateformes de téléconsultation, formations, start-ups santé, structures hybrides : les possibilités sont nombreuses, mais chaque projet impose rigueur et anticipation. Décryptage avec P-ACX Médical.

Pourquoi vous vous intéressez à l’entrepreneuriat ?

Si vous êtes là, c’est que vous êtes concerné(e). L’exercice médical évolue. Si la pratique libérale reste majoritaire, de nombreux praticiens – notamment parmi les jeunes générations – souhaitent aujourd’hui :

• Diversifier leurs revenus, sans forcément augmenter leur temps clinique ;
• Apporter une réponse à des besoins non couverts du système de santé ;
• Partager leur expertise autrement, par la formation ou le digital ;
• Construire une activité partiellement détachable de leur présence physique, notamment pour anticiper la retraite ou réduire la dépendance au soin direct.

Mais la tentation entrepreneuriale se heurte souvent à une muraille : la déontologie médicale. Entre conflits d’intérêts, publicité, exercice exclusif et respect du patient, le cadre est strict. Pourtant, il n’interdit pas d’entreprendre. Il impose simplement des conditions.

Que dit la déontologie médicale sur les activités accessoires ?

Le Code de déontologie médicale, intégré au Code de la santé publique (CSP), encadre fermement l’activité des médecins. Deux articles sont à retenir :

• Article R.4127-85 CSP : le médecin doit consacrer son activité exclusivement aux soins, sauf autorisation.
• Article R.4127-26 CSP : le médecin ne peut se livrer à aucune activité qui lui permette de tirer un profit de ses prescriptions ou de son influence sur les patients.

Cependant, des exceptions sont possibles, à condition de respecter certaines règles et, parfois, d’en informer ou d’obtenir l’accord du Conseil de l’Ordre.

En pratique, trois grands principes encadrent les activités connexes :

• Transparence vis-à-vis du public et des patients ;
• Absence de publicité ou d’autopromotion déguisée ;
• Non-confusion entre la casquette de médecin et l’activité accessoire.

Autrement dit, ce n’est pas l’activité connexe qui est interdite, mais l’utilisation de la fonction médicale pour en faire la promotion ou en tirer un avantage déloyal.

Quels types d’activités connexes sont envisageables pour un médecin ?

1. Développer une activité de formation ou de conseil

Un médecin peut tout à fait intervenir comme formateur, consultant ou conférencier, notamment dans les domaines médicaux ou paramédicaux. Il peut :

• Fonder un organisme de formation certifié ;
• Donner des cours pour des établissements publics ou privés ;
• Intervenir en entreprise (RPS, sommeil, alimentation…) ;
• Accompagner d’autres professionnels de santé en tant que mentor ou coach.

Attention : si ces interventions sont directement liées à son exercice, elles doivent rester dans un cadre déontologiquement acceptable (pas de publicité, pas de lien financier avec ses patients actuels).

2. Créer une structure liée à la santé digitale

De nombreux médecins s’engagent dans des projets innovants : applis santé, outils de suivi, IA diagnostique, téléconsultation, etc. Dans ce cas, il est possible de :

• Fonder une start-up, avec ou sans prise de fonction exécutive ;
• Participer à des levées de fonds ou être actionnaire minoritaire ;
• Collaborer sur le plan scientifique ou médical en tant que référent.

La prudence est de mise : si le médecin exerce encore, il ne peut pas promouvoir sa propre solution auprès de ses patients sans violer le principe d’indépendance. Et s’il est associé à un projet commercial de santé, une déclaration préalable auprès de l’Ordre est fortement recommandée.

3. Créer une structure de prévention ou d'accompagnement global

Certains médecins développent des structures hybrides, combinant accompagnement, prévention, bien-être et suivi à distance. C’est le cas, par exemple, de centres mêlant activité médicale, diététique, activité physique adaptée…

Ce type de projet est possible, à condition de bien cloisonner l’activité de soins et l’activité non-soins. La structure doit être déclarée comme société distincte, ne pas utiliser le statut médical comme levier marketing, et veiller à ne pas entretenir de lien de dépendance avec les prescriptions.

Quel cadre juridique pour entreprendre sans risques ?

Tout dépend de l’activité envisagée.

• Si l’activité est médicale ou paramédicale : elle peut être intégrée à une SEL secondaire, ou exercée dans la SEL existante, sous réserve d’autorisation.
• Si l’activité est commerciale ou de service : il est conseillé de créer une société distincte (SASU, SAS, SARL). Cela permet de bien séparer les flux et les déclarations de revenus, d’éviter la confusion et de protéger la responsabilité du médecin.
• Dans une logique de développement plus large, une SPFPL (holding de participation) peut être créée pour piloter plusieurs entités (SEL + société commerciale + SCI).

Fiscalité et protection sociale

En créant une activité connexe, le médecin doit être vigilant sur les conséquences :

• Les revenus issus d’une activité commerciale seront imposés à l’IS ou à l’IR selon la structure ;
• Attention à la TVA à laquelle vous n’êtes peut-être pas assujetti avec votre activité libérale mais que vous devrez certainement selon la nature de votre activité
• Des cotisations sociales peuvent s’ajouter si l’activité devient significative (URSSAF, SSI…) ;
• Le régime de retraite CARMF reste réservé à l’activité médicale : les autres revenus peuvent ouvrir des droits complémentaires (CIPAV, SSI), mais attention aux seuils et à la cohérence globale.

Responsabilité et communication

Enfin, toute activité connexe implique une analyse des risques juridiques et d’image :

• Créer un site web distinct pour l’activité commerciale est fortement recommandé ;
• Bannir tout lien entre prescriptions médicales et offre commerciale ;
• En cas de doute, solliciter un avis écrit du Conseil de l’Ordre est une sécurité précieuse.

Un accompagnement stratégique pour sécuriser l’entrepreneuriat médical

Chez P-ACX Médical, nous accompagnons les médecins qui souhaitent développer une activité complémentaire sans mettre en danger leur statut, leur retraite ou leur réputation.

Notre approche croise :

• Analyse juridique des projets (compatibilité déontologique, structure adaptée) ;
• Structuration fiscale (SASU, SEL secondaire, holding…) ;
• Protection sociale (séparation des régimes, couverture en cas d’accident, articulation avec la CARMF) ;
• Vision patrimoniale (revenus futurs, transmission, fiscalité des dividendes…).

Nous intervenons à chaque étape :

• Dès l’idéation, pour tester la viabilité et la légalité du projet ;
• Au moment de la création, pour poser les bons choix juridiques ;
• En cours de vie, pour la comptabilité et pour ajuster la stratégie selon les évolutions d’activité.

Entreprendre en tant que médecin avec P-ACX Médical

L’entrepreneuriat n’est pas incompatible avec la médecine, il en est parfois le prolongement naturel. À condition d’en maîtriser les règles, d’en anticiper les effets et de s’y engager avec lucidité.

Vous avez un projet de formation, de téléconsultation, de start-up ou d’accompagnement ? Ne laissez pas l’incertitude juridique ou fiscale freiner vos ambitions.

P-ACX Médical vous aide à structurer une activité connexe pérenne, alignée avec vos valeurs et votre cadre réglementaire. Contactez-nous pour en discuter en toute confidentialité.