L'optimisation de la trésorerie d'une Société d'Exercice Libéral (SEL) à l'impôt sur les sociétés (IS) doit s'effectuer dans le respect des réglementations spécifiques à la profession médicale. L'Ordre des médecins impose en effet des contraintes déontologiques strictes, visant à garantir l'intégrité de la pratique médicale et à éviter toute spéculation excessive.
Après avoir rappelé le cadre réglementaire, nous étudierons les options de placements financiers qui s’offrent à vous si vous souhaitez faire fructifier le bénéfice de votre SEL. Un guide P-ACX Médical, l’expert des professions libérales de santé
Les médecins exerçant au sein d'une SEL doivent veiller à ce que les investissements réalisés par la structure restent compatibles avec leur exercice professionnel. L'investissement immobilier, par exemple, ne peut être envisagé que s'il est directement lié à l'activité médicale, comme l'acquisition de locaux destinés à des consultations ou à des soins. L'achat de biens à des fins purement spéculatives est, quant à lui, proscrit. Lisez notre sujet sur le cadre juridique et réglementaire de la trésorerie d’une SEL si vous voulez en savoir plus.
Enfin, concernant les placements financiers, l'Ordre des Médecins impose que les revenus générés n’excèdent pas les revenus issus de l'activité médicale. L'objectif principal de la gestion de la trésorerie doit donc rester la stabilité financière de la SEL plutôt que la recherche d'un rendement spéculatif.
Il peut être intéressant de sortir la trésorerie de votre SEL pour la placer dans des comptes ou des contrats financiers. Voici un aperçu de ce qu’il vous est possible de faire.
Le compte à terme constitue une option sûre pour les SEL, offrant un rendement prédéfini sur une durée déterminée. Toutefois, dans un contexte de taux d'intérêt bas, ce type de placement devient moins attractif, les rendements étant relativement faibles. Avec les orientations actuelles des banques centrales tendant vers des baisses de taux, l'attrait du CAT pourrait encore diminuer avec le temps. Intéressant si vous êtes un profil prudent.
Le compte titre pour personne morale présente plusieurs avantages pour une SEL :
Côté fiscalité du CTO PM
Les produits issus du CTO PM (dividendes, coupons, plus-values réalisées) sont intégrés dans le résultat financier de la SEL et soumis à l'impôt sur les sociétés. Cependant, les plus-values latentes ne sont pas imposées tant qu'elles ne sont pas réalisées, tandis que les moins-values peuvent être reportées pour compenser d'autres profits, réduisant ainsi la charge fiscale future.
Ce placement offre une alternative intéressante, combinant une fiscalité avantageuse et une gestion flexible de la trésorerie excédentaire. Il permet de détenir des actifs financiers tout en différant l'imposition sur les gains, et peut être adapté à une stratégie de gestion à long terme pour une SEL.
Toutefois, il convient de rester vigilant quant à la fiscalité, qui sera calculée en fonction de l'évolution du TME.
Bien que les choix de placements pour une SEL médicale soient limités par les réglementations et les principes déontologiques, certaines solutions permettent une gestion efficace de la trésorerie. Les comptes à terme, les comptes titres et les contrats de capitalisation offrent des alternatives adaptées aux besoins des sociétés médicales. Il est essentiel pour les médecins en SEL de privilégier des placements garantissant la stabilité financière tout en respectant les exigences de leur profession, afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts ou de non-conformité avec les règles de l'Ordre des médecins.
Pour faire les bons choix, nous disposons chez P-ACX Médical d’une équipe d’ingénieurs patrimoniaux et d’une avocate juridique capables de vous orienter sur les meilleurs choix de placement à faire tout en étant en conformité réglementaire.
Vous souhaitez en discuter ? Prenez rendez-vous avec notre coordinateur via son agenda ou contactez-nous via notre formulaire.
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