Passer en SEL après 2 ou 3 ans en libéral : bonne idée ou non ?

Après deux ou trois années d’exercice, de nombreux médecins libéraux commencent à se poser la question (ou leur entourage la pose pour eux) : faut-il passer en SEL ?

Cette interrogation n’est pas anodine. En effet vous l’avez compris, la structure juridique de votre activité conditionne votre fiscalité, votre rémunération, vos cotisations sociales et votre stratégie patrimoniale. Si certains voient dans la SEL la promesse de gains fiscaux, d’autres y entrent peut-être trop tôt… ou sans vision stratégique, ce qui peut s’avérer contre-productif.

Revenons sur les vrais enjeux d’un passage en SEL pour vous aider à décider avec discernement. Mais surtout, avec un véritable accompagnement.

Pourquoi de plus en plus de médecins veulent passer en SEL ?

C’est un réflexe de plus en plus courant chez les praticiens installés depuis quelques années : envisager de basculer en SEL (Société d’Exercice Libéral), notamment en SELARL ou SELAS. Les raisons évoquées sont souvent les mêmes :

• Une fiscalité qui devient trop lourde avec un bénéfice net qui grimpe autour de 100 000 € ou plus ;
• La volonté de « professionnaliser » son activité avec une structure plus formelle ;
• L’idée, parfois un peu floue, qu’on pourra se verser un petit salaire et sortir le reste en dividendes ;
• La perception que « tout le monde passe en SEL à un moment donné ».

Mais attention : le passage en SEL est structurant, et ne se justifie pas uniquement par une hausse de revenus.

BNC ou SEL : ce qui change concrètement

Passer de l’entreprise individuelle au statut de SEL modifie profondément le cadre de gestion de votre activité. Voici les principaux impacts (que vous pouvez aussi comparer dans ce guide BNC/SEL).

Sur le plan fiscal

• En BNC, vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur la totalité de votre bénéfice net. Le taux d’imposition varie selon votre TMI (tranche marginale d’imposition).
• En SEL, c’est la société qui est imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) : 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices, puis 25 % au-delà. Vous êtes imposé personnellement uniquement sur ce que vous vous versez (salaire + dividendes).

Cela peut lisser l’impôt si vous ne vous versez pas tout le bénéfice immédiatement… mais ce n’est pas une économie fiscale automatique.

Sur le plan comptable

• Le BNC permet une comptabilité simplifiée à partir d’un plan comptable (recettes-dépenses). Moins coûteux et plus souple.
• La SEL impose une comptabilité d’engagement, avec bilan, compte de résultat, annexes… et un coût de gestion bien plus important.

Sur le plan social

• En SELARL, le médecin gérant est affilié à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) : cotisations plus faibles, mais couverture sociale limitée (IJ, retraite complémentaire…).
• En SELAS, le président est assimilé salarié : cotisations sociales plus élevées, mais meilleure couverture sociale (alignée sur le régime général, hors chômage).

Ce choix entre SELARL et SELAS est stratégique. Il faut arbitrer entre niveau de protection sociale et charges sociales à supporter. Et en fonction de l’enjeu du passage en SEL s’il est justifié et pertinent.

Quand le passage en SEL est réellement pertinent

Le passage en SEL devient judicieux lorsqu’il s’inscrit dans une logique cohérente, à la fois professionnelle et patrimoniale. C’est souvent le cas si :

• Votre bénéfice net dépasse 120 000 à 150 000 € par an de manière stable ;
• Vous n’utilisez pas toute votre trésorerie chaque année et cherchez à capitaliser ou investir intelligemment ;
• Vous envisagez de structurer un projet immobilier, de transmission ou de développement ;
• Vous exercez avec un ou plusieurs associés ou prévoyez d’accueillir des collaborateurs.

Pour illustrer le bon moment de la bascule en SEL, un cas client récent chez P-ACX Médical : un médecin secteur 2 installé depuis 3 ans, avec un BNC de 110 000 €, souhaitait passer en SEL. Après analyse, nous avons démontré qu’il valait mieux attendre encore un an pour stabiliser sa trésorerie, tout en préparant un prévisionnel de bascule en SELARL avec SPFPL. Résultat : transition optimisée, sans précipitation, avec un réel gain dès l’année N+2.

Quand il vaut mieux attendre (et optimiser son BNC)

Selon nous, inutile de passer en SEL trop tôt si :

• Votre bénéfice reste irrégulier ou inférieur à 100 000 € ;
• Vous avez encore beaucoup de charges personnelles non intégrées (voiture, locaux, matériel…) ;
• Vous consommez chaque année la quasi-totalité de vos revenus professionnels ;
• Vous n’avez pas de projet nécessitant une structure (investissement, association, transmission).

Dans ce cas, mieux vaut continuer à travailler en BNC, passer au réel si vous êtes encore en micro-BNC, et préparer votre avenir patrimonial avec des solutions adaptées (PER, assurance vie, SCI…).

Le bon réflexe : une simulation complète avant toute décision

Passer en SEL ne doit jamais être une décision « par défaut » ou selon « l’intuition de ». Avant d’engager une transformation juridique, une analyse poussée doit être réalisée et doit consister à :

• Analyser vos 2 à 3 derniers bilans (BNC) ;
• Simuler votre rémunération optimale selon différents scénarii ;
• Comparer le coût fiscal et social global entre BNC et SEL ;
• Étudier les conséquences sur votre protection sociale, vos droits à la retraite, votre transmission de patrimoine ;
• Choisir entre SELARL, SELAS, SPFPL ou autres structures complémentaires.

Ce travail d’analyse ne peut être réalisé que par un expert-comptable spécialiste des professions libérales de santé, entouré d’expert juridique, en protection sociale et en gestion patrimoniale.

Passer en SEL (ou non) avec P-ACX Médical

Chez P-ACX Médical, nous accompagnons chaque année des dizaines de médecins dans leur réflexion stratégique autour du passage en société. Passer en SEL peut être une excellente décision… au bon moment et dans le bon cadre. Ce n’est pas une course, ni une solution magique. Mais bien un outil structurant qui, s’il est bien utilisé, permet de pérenniser votre activité et optimiser votre avenir financier et personnel.

Nous vous aidons à :

• Déterminer le bon moment pour transformer votre structure juridique ;
• Construire un prévisionnel comparatif BNC vs SEL ;
• Choisir le bon format de SEL selon vos priorités fiscales, sociales et patrimoniales ;
• Mettre en œuvre la transformation juridique et comptable, avec un pilotage complet.

Vous êtes installé depuis 2 ou 3 ans et vous vous interrogez sur la suite ? Il est temps de faire le point avec un expert. Contactez notre équipe pour une simulation personnalisée et un accompagnement sur mesure.