L’installation d’un médecin libéral implique de nombreuses démarches et parmi elles, les démarches liées à votre protection sociale et vos assurances. Être bien protégé et bien assuré est essentiel (et obligatoire sur certains points) pour exercer dans les bonnes conditions.
Il faut vous protéger vous, protéger votre activité, votre local et assurer l’avenir avec votre retraite. Voici un condensé des points de vigilance à prévoir.
Il s’agit du premier niveau de votre protection sociale. Selon si vous avez fait le choix du secteur conventionné 1 ou du secteur conventionné 2, vous n’avez pas le même régime de sécurité sociale.
Si vous choisissez ou avez choisi le secteur conventionné 1, vous relevez automatiquement du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Votre couverture sociale est imposée aux taux conventionnés mais en contrepartie, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de vos cotisations sociales obligatoires.
Si vous choisissez ou avez choisi le secteur conventionné 2, vous avez le choix entre le régime PAMC ou du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Le régime PAMC impose des cotisations plus lourdes (env. 3% en plus de prélevés sur vos revenus) mais vous êtes mieux protégé que par le régime des indépendants.
D’où l’importance de bien choisir votre secteur conventionné en fonction de votre couverture sociale également.
Quels que soient votre secteur conventionné et votre régime d’assurance maladie, vous ne pourrez pas être indemnisé tout ou partie pour certaines maladies. C’est la raison d’être des complémentaires santé.
Votre complémentaire (ou mutuelle santé) couvre une partie ou la totalité des frais médicaux non remboursés par la PMAC. Cela concerne souvent les soins dentaires, l’optique ou les hospitalisations. L’idéal est d’opter pour une complémentaire spécifique aux professions médicales, plus adaptée à vos besoins et risques professionnels. Un audit de la complémentaire par un professionnel est plus que recommandé pour faire le bon choix, d'autant plus que votre mutuelle peut être déductible de vos frais professionnels.
Outre la complémentaire santé, le médecin libéral a tout intérêt à souscrire une prévoyance pour se protéger lui et sa famille en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès.
Le contrat de prévoyance prend en charge une partie des revenus (selon les cotisations) si un accident ou une maladie empêche le médecin d’exercer. La prévoyance peut aussi inclure une assurance décès, garantissant un capital pour les proches.
Le choix de votre prévoyance est déterminant et représente un véritable enjeu d’optimisation fiscale et sociale. N’hésitez pas à vous poser les questions suivantes lors de l’étude du contrat prévoyance.
L’assurance RCP est obligatoire pour tous les médecins libéraux. Elle couvre les dommages causés aux patients dans l’exercice de leur profession. Une bonne assurance RCP vous couvre des conséquences financières dues à des erreurs, négligences ou incidents liés à la pratique de vos soins. Privilégiez une RCP adaptée à votre spécialité médicale.
Il convient de choisir son assurance RCP non pas parce que « c’est obligatoire » mais parce qu’elle est essentielle. Cette assurance représente le « pilier de sécurité » de votre activité libérale et peut inclure des options spécifiques selon les actes pratiqués. Là aussi, la consultation d’un expert en RCP est plus que recommandée.
Outre la couverture de votre pratique médicale, vous devez couvrir également le lieu qui vous permet de l’exercer. Le cabinet médical ou le lieu d’exercice nécessite également une assurance spécifique, couvrant les locaux, le matériel et les responsabilités vis-à-vis des tiers. Elle peut inclure une garantie incendie, dégâts des eaux, vandalisme et parfois une assurance responsabilité civile pour les locaux. C’est notamment le cas dans le cadre d’une assurance Multirisque.
D’autres assurances de type « Dommages » ou « Perte financière » sont, quant à elles, spécifiques à la couverture de votre matériel en cas de vol ou de destruction. Nous avons dressé la liste des principales assurances professionnelles pour un médecin libéral. N’hésitez pas à la consulter.
S’il n’est pas obligatoire, il est recommandé dans le cadre d’une association au sein d’une SEL ou de toute autre structure d’exercice libéral.
Pour les médecins qui choisissent de s’associer, le pacte d’associés encadre les relations entre associés et prévoit des clauses de sortie, des droits de préemption et la gestion des conflits. Il peut s’avérer utile en cas de désaccord, d’incapacité ou de décès et évite des situations compliquées en plus de protéger la continuité de l’activité libérale.
Le pacte d’associés se réalise avec un avocat spécialisé, là encore, il faut être bien entouré.
L’adhésion à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) est obligatoire pour tout médecin libéral. Elle offre une pension de base et une retraite complémentaire à votre passage en retraite.
Toutefois, comme tout régime de retraite, la CARMF a ses limites et ne couvre pas toujours (pas souvent devrions-nous dire) vos besoins spécifiques. C’est là que les dispositifs d’épargne ou d’investissement peuvent venir compléter vos revenus à la retraite. Nous ne pouvons que les recommander dès la création de votre activité libérale.
Le PER est un produit d’épargne supplémentaire permettant de capitaliser pour votre retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux via la Loi Madelin (déduction d’une part sur votre impôt sur le revenu).
Le plan d’épargne-retraite offre une flexibilité intéressante, avec des options de sortie en capital ou en rente, s’adaptant à votre profil. Il est à la fois un outil d’optimisation fiscale (réduction de l’assiette imposable) et d’optimisation de vos futurs droits à la retraite. Un essentiel donc.
Outre les dispositifs (produits d’assurance ou d’épargne), d’autres bonnes pratiques ont des conséquences indirectes sur la protection de vos revenus, de votre retraite et de vos proches.
Optimiser la fiscalité de votre activité libérale avec un expert-comptable, investir les bénéfices dans l’immobilier en suivant les conseils d’un gestionnaire de patrimoine (exemple ici avec la Loi Malraux)… Certains montages fiscaux, financiers ou immobiliers sont une forme d’assurance à ne surtout pas négliger.
Sans oublier de demander un audit de votre dossier retraite en temps voulu pour optimiser vos droits à la retraite.
Vous l’aurez compris, se protéger et s’assurer requiert une attention particulière sur tous les fronts. Seul et inexpérimenté, il est difficile de s’y retrouver. Quand bien même vous aurez lu ce condensé des bonnes pratiques, vous pourriez ne pas faire les bons choix.
C’est pourquoi P-ACX Médical vous propose de réunir autour de la table tous les experts nécessaires pour bien vous couvrir. Expert-comptable, avocat, spécialiste de la protection sociale, courtier en assurance, spécialiste retraite, gestionnaire de patrimoine… Toutes ces expertises se discutent avec un seul interlocuteur et coordinateur de votre projet. Et vous pouvez avoir un échange offert de 30min avec lui à partir d’une prise de rendez-vous en ligne. À nous de jouer ?
Partager l’article
Partager l’article
Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.
Nos expertises s’étendent de l’expertise-comptable à l’accompagnement juridique en passant par la gestion de patrimoine et la protection sociale.
Demandez un audit de votre situation, c’est sans engagement !
