Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réguler l'installation des médecins libéraux sur le territoire. Objectif affiché : réduire les inégalités d'accès aux soins en encadrant la répartition des professionnels de santé.
Une mesure qui suscite un vif débat dans la profession et soulève une question essentielle : quels seront les impacts concrets pour les praticiens qui souhaitent s'installer en libéral dans les années à venir ? Et surtout, comment anticiper un refus d'installation dans une zone sur-dotée ?
Chez P-ACX Médical, nous faisons le point sur cette actualité, ses conséquences potentielles, et les stratégies pour préparer son projet d'installation, même dans un contexte plus réglementé.
Un principe simple : une installation encadrée par les ARS. Le texte voté propose que les médecins souhaitant s'installer en libéral ou en tant que salarié doivent obtenir l'autorisation préalable de l'Agence régionale de santé (ARS).
Deux cas de figure seraient possibles :
Cette mécanique existe déjà pour d'autres professions libérales de santé. En effet, ce modèle de "numerus clausus géographique" est déjà appliqué aux pharmaciens, infirmiers ou kinésithérapeutes dans certaines régions. Il s'agit donc d'étendre ce cadre aux médecins libéraux, à titre expérimental ou définitif, selon les résultats de la discussion parlementaire.
Le gouvernement a pour l'instant exprimé des réserves. Mais le vote majoritaire de l'Assemblée envoie un signal clair : la régulation territoriale de la médecine libérale est sur la table.
La principale crainte des jeunes praticiens : se voir refuser une installation dans une commune qu'ils avaient identifiée comme stratégique ou personnelle. La logique de maillage territorial pourrait ainsi freiner l'installation dans certaines zones périurbaines, même en présence d'une forte demande patientèle.
Ce nouveau cadre introduit une forme d'aléa : même avec un projet solide, l'autorisation de l'ARS devient un passage obligé. Cela peut créer de la déception ou de la frustration chez les praticiens qui investissent dans une installation qui ne pourra pas se concrétiser.
En outre, cette régulation pourrait entraîner une complexification administrative et une nouvelle étape dans le parcours d'installation qui devra être anticipée : constitution d'un dossier, argumentation territoriale, délais de traitement, etc.
Les ARS publient des cartes actualisées des zones, actuellement mises à jour tous les deux ans. Cependant, avec cette potentielle mesure, les délais de mises à jour devraient être raccourcis. Ces cartes contiennent :
Ces territoires donnent déjà lieu à des exonérations fiscales ou des aides à l'installation (comme nous l’avions vu dans ce focus sur l’installation des chirurgiens-dentistes). Ils seront probablement les zones les plus favorables à l'avenir.
Vous pouvez d’ores et déjà anticiper une future installation de votre activité libérale. Pour ce faire, nous vous invitons à :
Vous pourriez aussi adopter une autre stratégie et décider de rejoindre une MSP, une SCM ou une SEL déjà implantée peut faciliter l'installation. Cela renforce la continuité des soins sur le territoire et offre un argument à faire valoir auprès de l'ARS.
Pourquoi cela fonctionne ? Le remplacement ou l'association dans une structure existante répond à la logique de non-augmentation des densités médicales dans les zones bien pourvues. Cela permet aussi de proposer une organisation médicale pérenne et déjà éprouvée.
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Autre solution pour peut-être palier cette régulation : exercer en libéral tout en gardant une part de salarié (dans un centre, en hôpital, en clinique) permet de s'adapter à un environnement réglementé. C'est aussi une stratégie de sécurisation financière au démarrage.
Ce modèle hybride permet également de maintenir un lien avec une structure hospitalière ou une communauté médicale existante, ce qui peut être un atout lors de la constitution d'un futur dossier d'installation. Par ailleurs, cela permet de lisser les revenus et de réduire le stress lié à la constitution d'une patientèle. Il peut aussi servir de tremplin vers une installation plus autonome, une fois la réglementation clarifiée ou l'opportunité d’une installation validée par l'ARS.
Un projet d'installation clair, documenté et territorialement pertinent aura évidemment plus de chances d'être validé. Un accompagnement par une équipe compétente et spécialisée dans les enjeux d’installation libérale est un véritable plus encore.
P-ACX Médical vous accompagne dans la construction de ce projet, dans la compréhension des contraintes réglementaires et dans la simulation des impacts financiers d'une régulation.
Nous pouvons notamment vous aider à :
La régulation de l'installation des médecins libéraux est encore en discussion, mais les lignes bougent. Pour les jeunes praticiens, il ne s'agit plus simplement de choisir "où" exercer, mais comment prouver la pertinence de leur projet de soins sur un territoire donné.
Chez P-ACX Médical, nous croyons qu'une installation libérale réussie repose sur un triptyque : vision médicale, viabilité économique et adéquation territoriale.
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