Vous êtes médecin ou spécialiste et vous entendez parler de la holding comme un outil fiscal pour optimiser vos revenus d’activité libérale. Deux noms reviennent dans vos lectures ou vos discussions, la SPFPL, dite holding financière, et la SMHF, dite holding patrimoniale.
À ce stade, vous vous questionnez sur le choix de l’une ou l’autre holding en fonction de vos besoins. Voici un aperçu de ce qui semblerait le plus adapté à votre situation.
Un guide signé P-ACX Médical, expert en optimisation d’activité libérale de santé.
Avant d’aller sur le terrain de ce qui les différencie, revenons sur ce qui rassemble la SPFPL et la SMHF. Toutes deux ont un avantage commun, celui de vous permettre d’optimiser la fiscalité de vos revenus générés par vos prestations de soins.
Le montage juridique d’une SELARL détenue par une holding permet de transférer les bénéfices générés par votre activité à la holding avec une fiscalité allégée sur la redistribution. Pour faire simple, en vous dotant d’une holding, vous misez sur la réduction de vos impôts sur le revenu et sur le bénéfice.
La holding est le plus souvent une nécessité lorsque vous développez votre activité libérale et ce, quels que soient les objectifs de rémunération et de patrimoine que vous vous êtes fixés. Maintenant, la SPFPL et la SMHF ne répondent pas aux mêmes enjeux et c’est là que le choix de l’une ou l’autre structure juridique doit s’opérer.
La SPFPL est nommée plus communément holding financière. Comme son nom l’indique, elle impacte surtout l’aspect financier de votre activité libérale.
Nous avons déjà consacré un sujet sur le montage gagnant d’une SELARL en tant que société-fille avec une SPFPL en tant que société-mère. En se concentrant sur l’essentiel pour aider votre choix, voici ce que nous pouvons retenir.
La holding SPFPL est d’abord un montage pour optimiser votre rémunération directe, issue de vos revenus ou bénéfices. Par un transfert des bénéfices de votre SEL à votre SPFPL, vous pouvez vous reversez des dividendes exonérés jusqu’à 95% d’imposition. Plutôt que d’augmenter votre rémunération de SEL et par conséquent, votre impôt sur le revenu selon votre tranche d’imposition, vous maintenez une rémunération « plancher » et la compléter via les dividendes. Par ailleurs, le versement du bénéfice à votre SPFPL vous permettra de restreindre l’IS de votre SELARL.
Outre l’optimisation de la rémunération immédiate, la holding SPFPL est un levier de développement pour votre activité libérale. Pour un investissement (matériel, cabinet), la SPFPL est souvent mieux perçue par les institutions de prêt que la SEL en direct. Pour intégrer un associé, vous pouvez multiplier les parts de participation de SEL au sein de la SPFPL plutôt que de céder les parts de votre SEL en direct et alourdir la fiscalité de votre cession (plus-value + cotisations sociales). Cela vaut également si vous détenez plusieurs SEL à titre personnel. Pour faire simple, la holding SPPFL est plus permissive quand vous souhaitez développer votre activité libérale.
Autre aspect qui rejoint le propos précédent sur le développement de votre activité. Plutôt que d’investir en direct les locaux de votre cabinet médical via votre SEL, la SPFPL vous permet d’intégrer la SCI immobilière dans le montage juridique de votre investissement. Le schéma est le suivant : vous faites « remonter » vos bénéfices de SEL dans votre holding SPFPL pour ensuite les redistribuer sous forme d’investissement via votre SCI. Au final, vous diminuez l’IS de votre SEL et investissez des locaux via la SCI. Votre cabinet médical n’intègre pas l’enveloppe fiscale de votre SEL lors de la cession et vous protégez votre activité libérale de votre engagement financier.
La SPFPL s’avère donc un choix à privilégier pour augmenter votre rémunération directe, développer et investir votre activité libérale.
La SMHF est nommée plus communément holding familiale. Comme son nom l’indique, elle impacte surtout l’aspect patrimonial de votre activité libérale.
Nous avons également consacré un sujet sur la puissance de l’outil de patrimoine qu’est la SMHF. Synthétisons les avantages ici pour les comparer à ceux de la SPFPL.
En partant du schéma identique entre une SEL et une SPFPL, la holding SHMF vous permet également de redistribuer vos bénéfices de SEL pour les réinvestir sans passer par la case « IS ». À la différence que cet apport ne sera pas redistribué en dividendes, ni dans l’investissement d’un cabinet médical mais en investissement dans une SCI familiale. C’est donc avant tout une affaire de famille et de patrimoine immobilier. En investissant dans le foncier via votre SHMF, vous développez votre rémunération indirecte via les revenus des loyers. Et là où c’est particulièrement intéressant, c’est encore une fois sur le plan fiscal : les revenus issus de votre patrimoine immobilier « remontent » dans votre SHMF et ne seront donc pas imposables sur le revenu mais sur la société (plafonnés à 25% donc). Une belle opportunité pour en profiter et faire profiter vos proches.
La bonne opération fiscale de la SEL intégrée dans une SHMF ne s’arrête pas aux revenus fonciers générés. En effet, la holding SHMF est aussi un outil de transmission. Vous souhaitez céder vos parts de holding à vos enfants pour leur transmettre votre patrimoine immobilier ? Envisagez-le avec des droits de mutation potentiellement exonérés de 75% sur les biens cédés. La holding familiale est donc redoutable pour faire fructifier vos bénéfices libéraux en biens immobiliers acquis et transmis avec plus d’amplitude fiscale au sein de votre famille.
Bien que nous n’ayons pas développé chaque aspect de la SPFPL et de la SHMF, vous avez de quoi retenir l’essentiel.
La SPFPL est un outil financier avec des objectifs prioritaires à court terme (augmenter votre rémunération, développer et investir votre activité libérale).
La SMHF est un outil patrimonial avec des objectifs prioritaires à long terme (développer votre patrimoine, diversifier vos revenus et transmettre).
Le choix de l’une ou l’autre forme de holding est strictement dépendant de votre situation actuelle (y compris familiale) et de votre plan de carrière. La décision doit en tous les cas faire l’objet d’une étude personnalisée avec un expert.
Médecin, spécialiste, praticien d’une activité libérale de santé, ce guide vous a permis un aperçu dans le choix qui s’offre à vous entre la SPFPL et la SHMF. Bien sûr, nous sommes conscients qu’il ne peut pas à lui seul vous permettre de prendre la décision définitive.
C’est pourquoi nous vous proposons une étude plus aboutie par l’intermédiaire de notre coordinateur de projet. P-ACX Médical, c’est en effet l’association de plusieurs compétences nécessaires autour de la table : l’expertise comptable, le juridique, la gestion de patrimoine et la protection sociale. La diversité et la complémentarité de ces expertises vous permettront de faire le meilleur choix concernant le statut de votre future holding.
Parlons-en dès que possible au travers d’un échange offert de 30 min.
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Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.
Nos expertises s’étendent de l’expertise-comptable à l’accompagnement juridique en passant par la gestion de patrimoine et la protection sociale.
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