Médecin libéral, comment remplir votre déclaration contrôlée ?

Vous êtes rattaché(e) au régime fiscal de la déclaration contrôlée (régime réel) pour votre activité de médecin libéral. Cette démarche peut sembler complexe, tout au moins les premières fois. La maîtrise de cette déclaration vous permet de respecter vos obligations fiscales tout en optimisant vos déductions. Décortiquons les différentes étapes pour remplir votre déclaration contrôlée et suivez nos quelques conseils utiles.

Petit rappel : qu’est-ce que la déclaration contrôlée ?

La déclaration contrôlée est un régime fiscal spécifique applicable aux professions libérales, dont les médecins, dès lors que leurs recettes annuelles dépassent le plafond du micro-BNC (actuellement fixé à 77 700 € pour 2025). Contrairement au micro-BNC, où un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué sur vos recettes, le régime réel vous permet de déduire l’ensemble de vos charges réelles avant de calculer votre revenu imposable.

Pour remplir cette déclaration contrôle, vous devrez utiliser le formulaire fiscal 2035, qui inclut les recettes, les charges et les amortissements liés à votre activité médicale.

Les éléments à inclure dans votre déclaration contrôlée

Recettes et charges déductibles sont les deux principaux éléments à inclure dans votre déclaration contrôlée. C’est aussi dans la déclaration contrôlée que vous retrouverez vos amortissements et annexes, mais nous y reviendrons. Dans le détail, voici ce que cela donne.

Les recettes

Les recettes regroupent tous les revenus encaissés au cours de l’année civile. Cela inclut :

• les honoraires perçus pour vos consultations et interventions ;

• les montants perçus en rétrocession si vous êtes remplaçant ou collaborateur ;
• les subventions ou indemnités, par exemple versées par l’Assurance Maladie (indemnités journalières, compensation pour garde, etc.).

Attention à inclure les recettes encaissées en décembre de l’année précédente mais qui concernent l’exercice en cours. Cette règle s’applique également aux revenus annexes (expertises médicales, par exemple).

Les charges déductibles

Nous avons déjà consacré un sujet sur les frais professionnels déductibles, mais voici les principales charges que vous pouvez déduire sur votre déclaration contrôlée :

• les frais de personnel : salaires et cotisations sociales des secrétaires ou assistants ;
• les frais immobiliers : loyer, charges locatives, travaux d’aménagement ;
• les frais d’équipement : achat ou location de matériel médical, informatique, mobilier de bureau ;
• les frais de transport : indemnités kilométriques ou déplacements professionnels ;
• les frais de formation continue : inscription à des séminaires, abonnements à des revues scientifiques ;
• les frais financiers : intérêts d’emprunt pour l’achat de locaux ou de matériel.

Chaque charge doit être justifiée par une facture ou un relevé bancaire et doit être exclusivement liée à votre activité professionnelle.

Les étapes pour remplir le formulaire 2035

1. Télécharger le formulaire

Vous pouvez accéder au formulaire 2035 sur le site des impôts ou via l’interface d’une Association de Gestion Agréée (AGA) si vous y adhérez. Ce formulaire comprend plusieurs parties : recettes, charges, amortissements et annexes.

2. Remplir les différentes sections

• Recettes : inscrire le montant total des honoraires encaissés, rétrocessions incluses.
• Charges : répartir les frais professionnels dans les différentes catégories prédéfinies (salaires, loyer, équipements, etc.).
• Amortissements : indiquer les amortissements des investissements comme le matériel médical, selon leur durée de vie fiscale.
• Résultat fiscal : calculer votre revenu imposable après déduction des charges et amortissements.

3. Joindre les annexes

Selon les spécificités liées à votre activité libérale, vous pouvez joindre à votre déclaration contrôlée des annexes. Celles-ci ont pour intérêt de diminuer votre imposition et donc d’optimiser la fiscalité de votre activité.

Les annexes comprennent :

• La liste des immobilisations ;
• La répartition des charges si vous êtes associé d’une SCM ;
• La déclaration de TVA si vous êtes assujetti.

Conseils pour bien remplir votre déclaration contrôlée

Anticiper grâce à une bonne organisation

La tenue rigoureuse de votre comptabilité tout au long de l’année est essentielle. Un logiciel comptable adapté aux professions libérales (et plus spécifiquement aux médecins) peut vous faire gagner un temps précieux. N’hésitez pas à faire appel à notre expert-comptable pour vous accompagner sur ces sujets.

Respecter les échéances fiscales

La déclaration doit être transmise avant la date limite fixée chaque année (souvent au mois de mai). Les retards peuvent entraîner des pénalités ou des majorations d’impôts.

Optimiser vos déductions

Assurez-vous de bien déduire toutes les charges admissibles et de vérifier les règles fiscales pour les frais partagés (notamment en SCM). Les amortissements sont également un levier fiscal important, à utiliser correctement. Une stratégie d’optimisation fiscale à part entière qui nécessite le plus souvent le soutien d’un expert.

Éviter les erreurs fréquentes

• Ne pas déclarer des recettes en hors taxes si vous n’êtes pas assujetti à la TVA ;
• Oublier une source de revenus ou un justificatif de dépense ;
• Ventiler les charges dans de mauvaises catégories.

L’accompagnement votre activité libérale par P-ACX Médical

Remplir une déclaration contrôlée ne s’improvise pas, surtout pour vous qui devez déjà consacrer beaucoup de temps à vos patients. C’est aussi pourquoi nous avons créé P-ACX Médical. Notre structure regroupe des experts en pilotage d’entreprise, parmi lesquelles :

• Des experts-comptables spécialisés dans les professions de santé ;
• Un avocat fiscaliste pour vous conseiller sur les aspects juridiques ;
• Des gestionnaires de patrimoine
• Une experte en protection sociale

Et pour organiser toute la gestion de votre activité, un seul coordinateur et interlocuteur. Profitez d’un rendez-vous de 30min offert pour poser les bases d’un accompagnement possible !