La Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) est aujourd’hui un modèle plébiscité par les médecins libéraux. Elle promet un exercice coordonné, un cadre de travail collectif, une meilleure qualité de soins… mais aussi un certain flou administratif. Parmi les sujets les plus sensibles figure la question de la facturation : qui facture quoi ? À quel nom ? Avec quels outils ? Et avec quelles obligations comptables et fiscales ?
P-ACX Médical fait le point avec vous sur ce que dit la réglementation, les erreurs fréquentes à éviter et les bonnes pratiques pour un exercice comptable serein en MSP.
Dans une MSP, chaque praticien exerce à titre individuel : en entreprise individuelle, en SEL ou au sein d’un cabinet individuel. La structure commune (SCM, SISA ou autre) ne pratique pas d’actes médicaux. Elle assure uniquement la mutualisation des moyens ou la coordination de projets de santé.
Ce principe d’indépendance implique que chaque professionnel conserve :
Chez P-ACX Médical, nous observons souvent des confusions entre la structure juridique commune et les entités individuelles. Ce flou peut avoir des conséquences comptables importantes, en particulier en cas de contrôle fiscal.
Tous les actes médicaux ou paramédicaux doivent être facturés au nom du professionnel qui les réalise, avec son numéro RPPS ou Adeli. Même si l’environnement est partagé, la télétransmission reste nominative. Il n’est donc pas question de mutualiser les recettes.
Un cas déjà arrivé avec un client P-ACX Médical : deux généralistes partageaient un logiciel de facturation sans personnalisation des flux. En cas de télétransmission, l’Assurance Maladie avait du mal à identifier qui facturait quoi. Résultat : un blocage de paiement pendant trois semaines, le temps de clarifier les enregistrements.
Notre conseil : même si vous utilisez un logiciel commun, veillez à ce que chaque compte utilisateur soit correctement identifié, et que les flux soient affectés au bon praticien.
Dans une MSP, il est fréquent que les professionnels utilisent le même logiciel métier, avec un système de télétransmission partagé. Ce fonctionnement a ses avantages (coût, coordination, outils communs), mais comporte un risque fiscal et réglementaire si les paramétrages ne sont pas adaptés.
Les risques identifiés les plus fréquents :
Encore un cas client : dans une MSP, un infirmier salarié par la structure réalisait des actes facturés sous le nom du médecin coordonnateur. Cette pratique, bien qu’acceptée en interne, posait problème juridiquement en cas de contrôle. Une mise à jour des pratiques a été opérée pour éviter toute sanction juridique future.
La plupart des MSP perçoivent des financements spécifiques : aides à l’installation, financement de coordinateur, subventions ARS, ou rémunérations dans le cadre de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel).
Ces sommes peuvent transiter soit par la structure juridique (SCM ou SISA), soit être versées individuellement à certains praticiens.
Mais dans tous les cas, elles doivent être déclarées correctement. Selon leur objet, elles relèvent :
Le conseil P-ACX Médical : à chaque financement, il faut identifier le destinataire, la justification, le traitement comptable, et les conséquences fiscales. Un tableau de suivi est souvent indispensable.
L’exercice en MSP favorise l’entraide, c’est factuel. Il est courant qu’un praticien assure une journée pour un confrère absent, ou qu’un assistant partagé contribue à l’activité de plusieurs médecins. Mais cette souplesse nécessite une structuration claire.
Cela passe entre autres par :
Le conseil P-ACX Médical : ces flux doivent être tracés, déclarés, et comptablement imputés avec précision. Une requalification en cas de contrôle URSSAF pourrait engendrer redressements et rappels.
Beaucoup de MSP développent des actions en dehors du soin : ateliers de prévention, réunions d’éducation thérapeutique, formations, actions collectives. Ces activités peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.
Il convient alors de :
Astuce souvent efficace : certaines structures créent une SISA pour facturer des actes coordonnés et mutualisés. Mais là encore, le suivi comptable doit être très rigoureux !
L’Assurance Maladie, l’URSSAF ou la DGFiP contrôlent régulièrement les professions libérales de santé. Dans une MSP, le risque de confusion est amplifié si les flux ne sont pas bien organisés. Chaque professionnel étant indépendant, il est seul responsable de sa facturation, même au sein d’une structure commune.
Un cas réel traité par P-ACX Médical : une médecin en MSP avait laissé sa collaboratrice utiliser son identifiant de télétransmission. À la suite d’un contrôle, plusieurs actes ont été requalifiés comme non conformes, avec une demande de remboursement…
Le conseil ultime : mettez en place un règlement intérieur ou une convention de fonctionnement précisant les responsabilités de chacun, et procédez à un audit annuel.
Le fonctionnement quotidien d’une MSP repose sur une dynamique collective. Mais cette dynamique ne doit pas faire oublier les obligations individuelles. Trop souvent, les praticiens supposent que « tout est géré » ou que « la secrétaire s’en occupe ». En cas de litige ou de contrôle, ce flou peut se payer cher.
Chez P-ACX Médical, nous accompagnons les MSP dans leur structuration comptable et fiscale, pour sécuriser chaque flux, clarifier les responsabilités et anticiper les risques.
Vous souhaitez un audit de votre organisation ou mettre en place un cadre comptable sécurisé ? Contactez notre coordinateur pour en discuter.
Partager l’article
Partager l’article
Professionnel de santé, P-ACX Médical est un cabinet spécialisé dans la gestion et l’optimisation de votre activité libérale.
Nos expertises s’étendent de l’expertise-comptable à l’accompagnement juridique en passant par la gestion de patrimoine et la protection sociale.
Demandez un audit de votre situation, c’est sans engagement !
