La téléconsultation s’est imposée comme un pilier durable de l’exercice médical libéral. Initialement réservée à quelques usages ponctuels, elle constitue aujourd’hui un mode d’exercice à part entière : de nombreux praticiens alternent désormais entre consultations physiques et consultations à distance.
Mais si la pratique semble fluide côté patient, elle est bien plus complexe côté médecin. Statut juridique, imposition des revenus, obligations RGPD ou encore articulation avec la CARMF : la téléconsultation requiert une approche globale.
P-ACX Médical propose ici un décryptage complet pour vous aider à exercer en conformité et à piloter sereinement cette activité hybride.
Depuis la loi de 2018, la téléconsultation est pleinement reconnue dans la nomenclature médicale. Les actes réalisés à distance sont pris en charge au même titre que ceux effectués au cabinet, sous réserve de respecter le parcours de soins.
Le médecin libéral reste soumis aux mêmes obligations : identification du patient, tenue du dossier médical, traçabilité des prescriptions et utilisation d’une plateforme agréée.
Deux cadres coexistent :
C’est cette seconde modalité qui complexifie la gestion administrative et comptable : les flux transitent par un tiers, souvent étranger au système de facturation du praticien.
La téléconsultation ne nécessite pas de créer une nouvelle structure. Elle s’intègre dans l’activité existante : le même numéro SIRET et la même déclaration d’activité à l’URSSAF suffisent.
Cependant, le médecin doit s’assurer que son assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre bien les actes réalisés à distance, ce n’est pas automatique.
En cas d’exercice via une plateforme, il est impératif de signer une convention écrite précisant :
Un défaut de contrat clair peut entraîner une requalification en lien de subordination, avec à la clé un risque de requalification en salariat.
Enfin, si le médecin exerce en SEL ou SCP, l’activité de téléconsultation doit être intégrée dans l’objet social et validée par l’Ordre.
Les honoraires de téléconsultation constituent des recettes professionnelles. Ils doivent être enregistrés dans la comptabilité BNC (ou celle de la SEL) au moment de leur encaissement.
Deux cas se présentent :
Le montant à comptabiliser correspond toujours au brut encaissé avant commission, les frais prélevés étant inscrits séparément en charge.
Il est conseillé de conserver :
Les abonnements aux plateformes (frais mensuels, commissions, logiciels) sont déductibles en charges externes.
Les autres dépenses associées peuvent être :
Lorsque le même équipement est utilisé au cabinet et à domicile, la proportion d’usage professionnel doit être estimée pour justifier la déduction partielle.
Les plateformes appliquent généralement une commission de 5 à 15 %. Ces montants doivent apparaître dans la comptabilité comme frais de service.
Si la plateforme est basée à l’étranger, le médecin doit vérifier si une auto-liquidation de TVA intracommunautaire s’impose (mention sur la facture et déclaration dans la case correspondante de la 2035).
Les revenus de téléconsultation sont soumis aux mêmes règles fiscales que les autres honoraires libéraux.
Côté social, les cotisations URSSAF et CARMF s’appliquent sans distinction : l’activité à distance est assimilée à de la médecine libérale classique.
La seule nuance réside dans la traçabilité : en cas de contrôle, l’administration exigera une correspondance entre les revenus déclarés et les relevés émis par les plateformes.
L’un des enjeux majeurs de la téléconsultation réside dans la protection des données de santé, considérées comme sensibles au sens du RGPD.
Le médecin doit s’assurer que la plateforme utilisée est agréée Hébergeur de Données de Santé (HDS).
L’usage d’outils non sécurisés (Zoom, Skype, WhatsApp…) est prohibé. La CNIL peut sanctionner un professionnel qui utiliserait une solution non conforme, même de bonne foi.
Avant toute téléconsultation, le patient doit être informé :
Le consentement doit être explicite, souvent matérialisé par une case à cocher ou une clause intégrée dans le parcours de téléconsultation.
En signant les CGU d’une plateforme, le médecin devient co-responsable du traitement des données.
Il doit donc vérifier :
La conformité n’est pas qu’une obligation légale : elle sécurise votre exercice professionnel.
Parmi les réflexes que vous devez adopter :
Ces retours d’expérience garantissent la cohérence entre les obligations fiscales, sociales et déontologiques.
L’activité de téléconsultation ouvre les mêmes droits sociaux qu’une activité classique :
En cas de cumul d’activités (cabinet + téléconsultation sur plateforme), un suivi précis des flux s’impose pour éviter les erreurs de déclaration.
Chez P-ACX Médical, nous accompagnons les médecins libéraux dans la structuration complète de leur activité de téléconsultation :
Parce qu’une téléconsultation conforme, c’est d’abord un exercice sécurisé, P-ACX Médical aide chaque praticien à relier éthique, conformité et performance économique. Contactez-nous pour en discuter !
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