Optimiser une activité médicale avec une SPFPL, comment ça marche ?

Créer une holding pour gérer ses revenus professionnels ? L’idée peut sembler éloignée de la réalité du médecin libéral. Et pourtant, pour celles et ceux qui exercent au sein d’une SEL (SELARL ou SELAS), il existe un outil juridique et fiscal puissant : la SPFPL, ou Société de Participations Financières de Professions Libérales. Encore méconnue, souvent mal utilisée, la SPFPL est une structure qui peut être redoutablement efficace… à condition de bien comprendre ses règles, ses limites et ses leviers. Décryptage de cet outil, avec le regard d’expert P-ACX Médical.

Qu’est-ce qu’une SPFPL ?

La SPFPL est une société holding spécifiquement réservée aux professions libérales réglementées. Elle a pour vocation exclusive de détenir des participations dans une ou plusieurs SEL (Sociétés d’Exercice Libéral) exerçant la même profession que ses associés.

Créée par la loi du 31 décembre 1990, la SPFPL a été renforcée et clarifiée par l’ordonnance du 8 février 2023. Son but n’est pas d’exercer elle-même une activité médicale, mais de structurer et piloter le capital et les flux financiers des sociétés qui l’exercent.

Voir aussi : SPFPL ou SMHF : quelle holding choisir ?

Pourquoi créer une SPFPL quand on est médecin ?

Créer une SPFPL n’est pas un passage obligé, mais un choix qui peut s’avérer stratégique. Voici les principaux objectifs poursuivis par les médecins libéraux :

• Optimiser la remontée des dividendes : la SPFPL perçoit les dividendes de la SEL, souvent exonérés d’impôt via le régime mère-fille, puis peut organiser leur répartition ou leur capitalisation.
• Construire une organisation patrimoniale : achat de murs professionnels via une SCI détenue par la SPFPL, capitalisation de trésorerie pour un projet immobilier ou transmission.
• Faciliter l’entrée de nouveaux associés : la SPFPL permet de moduler la détention du capital SEL sans toucher à l’opérationnel.
• Préparer une transmission ou une cession progressive : la SPFPL devient l’outil pivot pour céder tout ou partie de son activité dans des conditions fiscales avantageuses.

Qui peut créer une SPFPL et sous quelles conditions ?

La SPFPL est réservée aux professionnels en exercice :

• Un ou plusieurs médecins exerçant dans une SEL (les associés doivent avoir qualité pour exercer la profession).
• L’objet social doit être exclusivement lié à la détention de parts ou d’actions de sociétés exerçant la médecine.
• La société doit être inscrite au tableau de l’Ordre des médecins.

Il est possible de créer une SPFPL unipersonnelle ou à plusieurs, selon les objectifs (individuels, familiaux ou d’association).

Ce que peut faire (ou pas) une SPFPL

Dans les grandes lignes qui vous intéresseront le plus, ce que la SPFPL peut faire :

• Détenir des participations dans une ou plusieurs SEL exerçant la médecine.
• Détenir des parts de SCM ou SCI à objet professionnel.
• Réaliser des prestations de services en lien avec les participations (gestion administrative, informatique, RH…).
• Participer à des projets structurants (mutualisation, développement immobilier…).

En revanche, ce que la SPFPL ne peut pas faire :

• Détention d’activités commerciales classiques (hors objet médical ou paramédical).
• Investissements non liés à la profession (immobilier de loisirs, sociétés non médicales…).
• Distribution directe de dividendes à des tiers non professionnels sans respecter les règles déontologiques.

Un cas client récent P-ACX Médical : un médecin oncologue a structuré avec nous une SPFPL pour détenir les parts de sa SELAS et investir dans une SCI médicale avec d’autres praticiens. Résultat : mutualisation des charges, détention simplifiée et pilotage des revenus différés.

Les avantages fiscaux et sociaux de la SPFPL

Créer une SPFPL bien structurée permet d’activer plusieurs leviers :

• Fiscalité réduite sur les dividendes : avec le régime mère-fille, la SEL peut verser ses dividendes à la SPFPL avec une quasi-exonération d’IS (quote-part de 5 % seulement).
• IS à taux réduit : la SPFPL bénéficie du taux d’IS à 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, puis 25 %.
• Gestion fine des revenus du médecin : en se versant un salaire, des dividendes ou en capitalisant, on adapte la stratégie patrimoniale et sociale sur le long terme
• Protection des actifs : la SPFPL protège les titres SEL d’un divorce, d’un décès ou d’un contentieux professionnel.

Ces avantages nécessitent une parfaite maîtrise juridique et fiscale. Une mauvaise structuration peut générer erreurs, des requalifications ou un contrôle de l’Ordre.

Quand la SPFPL n’est pas mise en place dans les bonnes conditions…

Avec la démocratisation des contenus sur les sujets et enjeux juridiques à destination des médecins dans le libéral, le lot d’erreurs va augmentant. Régulièrement chez P-ACX Médical, nous avons affaire à des approximations concernant l’utilisation de la SPFPL. Voici les erreurs plus fréquentes :

• Créer une SPFPL sans l’accord de l’Ordre (dossier rejeté).
• Élaborer des statuts trop larges ou imprécis (objet social non conforme).
• Utiliser la SPFPL comme une société de gestion de patrimoine ou d’investissement personnel.
• Négliger la cohérence avec les statuts de la SEL détenue.
• Mal calibrer la rémunération du praticien (risques URSSAF, CARMF, fiscalité excessive).

Une SPFPL mal encadrée peut annuler les bénéfices attendus. Elle ne doit pas devenir un choix automatique et doit reposer sur une analyse experte.

P-ACX Médical pour optimiser votre activité libérale via la SPFPL

La SPFPL n’est pas réservée aux grandes structures ou aux praticiens en fin de carrière. C’est un véritable outil de pilotage de votre activité médicale, de votre patrimoine professionnel et de votre transmission. Mais sa mise en place exige une expertise pointue, à la fois juridique, fiscale et déontologique.

Chez P-ACX Médical, nous maîtrisons les montages SPFPL-SEL dans toutes leurs dimensions :

• Analyse stratégique (fiscale, patrimoniale, sociale)
• Rédaction des statuts SPFPL conformes aux Ordres
• Coordination avec votre SEL, SCI, associés
• Simulation de flux : dividendes, IS, rémunération du médecin
• Optimisation de la remontée de trésorerie et de la protection sociale

Nous vous accompagnons A à Z dans la création, la gestion et l’optimisation de votre SPFPL, avec une vision sur-mesure, intégrée à votre projet médical et personnel. Et si la SPFPL n’est en réalité pas le choix le plus adapté à votre profil de carrière, nous saurons vous orienter vers un autre montage juridique plus pertinent.

Vous vous questionnez sur l’intérêt d’une SPFPL dans le cadre de votre activité médicale ? Parlons-en dès maintenant.