La SCM (Société Civile de Moyens) a de plus en plus d’adeptes au sein des professionnels de santé exerçant en libéral. La raison est simple : cette structure juridique propose de nombreux avantages si vous vous lancez dans une activité libérale de soins à plusieurs associés.
Pour autant, est-elle adaptée à la structure libérale que vous envisagez ? Voici un petit aperçu par P-ACX Médical des structures médicales les plus concernées par la création d’une SCM.
La création d’une SCM permet à plusieurs praticiens de santé de se regrouper au sein d’une même entité juridique. Les parts sociales sont réparties entre associés en fonction du capital fixé librement et déposé par chaque membre de la société civile. Cette répartition des parts conditionne ensuite le fonctionnement fiscal et financier individuel de chaque associé.
Parmi les principaux avantages de la SCM, nous pouvons en rappeler trois :
Même si on lui préfère généralement le statut de SISA, le statut de SCM est très fréquent pour une maison de santé pluridisciplinaire (MSP).
Puisque la MSP regroupe différentes prestations médicales (médecins généralistes, infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, sages-femmes, psychologues, diététiciens…) avec des fonctionnements et des honoraires différents, l’association en SCM est tout à fait adaptée pour une gestion fiscale autonome des associés.
En parallèle, cela permet aux différents praticiens de mutualiser les frais liés aux locaux, au matériel informatique (dossier médical partagé, téléconsultation…) ou encore aux secrétariats administratifs. Et surtout, de proposer une offre de santé globale qui attire et fidélise votre patientèle.
Envisagez le statut de SCM pour une MSP si vous souhaitez vous développer tout en conservant votre indépendance.
Parmi les autres structures médicales propices au statut de SCM, les pharmacies font partie des plus régulièrement citées.
Cela n’est pas étonnant puisque, parmi les professions libérales de santé, les pharmaciens sont ceux dont les frais liés à l’activité sont le plus importants. Autant faire supporter les achats par la SCM et se partager les charges entre associés !
Parmi les frais mutualisables en pharmacie, voici les plus fréquents : stocks et gestion des fournisseurs, frais de personnel, entretien des locaux, outils informatiques pour la gestion des ordonnances et des comptes clients, frais d’expertise comptable….
Par ailleurs, la SCM peut servir de structure commune pour optimiser les coûts liés à l'exploitation en cas de local coûteux dans une zone commerciale, ou autre.
Si vous avez pour projet de créer votre pharmacie d’officine avec associé, la Société Civile de Moyens est donc le plus souvent à privilégier.
Radiologue, cardiologue, pneumologue… Votre installation dans le libéral est évidemment coûteuse en matériel (IRM, scanner, échographe). Plutôt que d’investir ou d’emprunter en nom propre, la SCM vous permet d’investir au nom d’une société et à plusieurs avec vos associés.
Dans les grandes lignes, la SCM devient propriétaire des appareils médicaux et chaque associé participe aux frais selon sa quote-part, réduisant considérablement la charge individuelle.
Bien entendu, il en va de même pour les services annexes nécessaires : logiciels d’information radiologique, solutions de gestion d’images, consommables, assurances…
En limitant vos frais et en optimisant votre fiscalité, vous projetez une meilleure capacité de développement de votre cabinet et devenez compétitif sur votre offre de soin.
Les SCM sont également populaires parmi les professions de rééducation et les kinésithérapeutes.
En l’occurrence, ce montage juridique offre un double avantage :
Songez-y si vous souhaitez développer un espace adapté et équipé aux rééducations lourdes notamment avec du matériel adéquat mais coûteux.
Les chirurgiens libéraux qui pratiquent des interventions en ambulatoire peuvent également se regrouper en SCM.
Vous pouvez être concerné(e) par le montage d’une SCM si vous êtes chirurgien orthopédique, chirurgien esthétique, ORL ou ophtalmologue.
Là aussi, le partage des frais de matériels médicaux est la principale raison pour une association en SCM : salles d’opération, stérilisation du matériel, équipements de type microscopes chirurgicaux, lasers, etc.
Autre particularité qui peut vous faire pencher pour la Société Civile de Moyens : la possibilité d’intégrer en associés des anesthésistes ou des infirmiers pour proposer une offre globale de soins chirurgicaux.
Il vous apparaît évident que la SCM est le statut juridique adapté à votre projet de structure médicale ? Nous disposons de l’équipe au complet pour réaliser votre projet : expert-comptable, avocat, expert en protection sociale et gestionnaire de patrimoine. Nous réunissons toutes les compétences pour créer votre projet en SCM de A à Z tout en assurant le suivi et le pilotage de votre activité.
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