Depuis le basculement obligatoire en catégorie BNC, les dirigeants de SEL médicales font face à une réalité fiscale nouvelle : la déduction forfaitaire de 10 % qui s'appliquait sur leur rémunération technique a disparu. Mécaniquement, la base imposable augmente, et avec elle, l'impôt sur le revenu. Pour beaucoup de praticiens, continuer à piloter leur rémunération comme avant revient à payer plusieurs milliers d'euros de plus chaque année sans raison valable. Il existe des alternatives. Ce guide les détaille.
Ce que le passage en BNC change concrètement pour votre fiscalité
Jusqu'à présent, la rémunération des dirigeants de SEL bénéficiait d'un régime favorable : déclarée en traitements et salaires, elle ouvrait droit à l'abattement forfaitaire de 10 % sur les frais professionnels, réduisant mécaniquement la base imposable.
Depuis le basculement en catégorie BNC, cet avantage a disparu. La rémunération technique est désormais imposée sur sa totalité, sans abattement automatique. Pour un dirigeant déclarant 85 000 euros de revenus professionnels, l'impact est immédiatement chiffrable : l'impôt passe d'environ 16 200 euros à près de 19 100 euros, soit près de 3 000 euros supplémentaires à fiscalité constante, sans que rien dans l'activité réelle n'ait changé.
Ce n'est pas seulement une question de montant. C'est une question de structure. La logique qui permettait de piloter la rémunération d'un dirigeant de SEL en limitant l'impact fiscal ne fonctionne plus de la même façon. Il faut repenser l'arbitrage entre ce qui sort de la structure en rémunération personnelle et ce qui y reste pour être soumis à l'IS. Pour comprendre les modalités précises de cette déclaration BNC en tant que dirigeant de SEL, un article dédié détaille les obligations déclaratives.
Pourquoi maintenir le même modèle de rémunération est une erreur ?
Trois raisons rendent le statu quo coûteux.
La première est mécanique : sans l'abattement de 10 %, chaque euro de rémunération supplémentaire est imposé à pleine valeur. Pour un dirigeant dont le taux marginal d'imposition dépasse 41 %, l'IR devient structurellement plus lourd que l'IS, qui s'établit à 15 % jusqu'à 42 500 euros de bénéfice, puis 25 % au-delà.
La deuxième est une question de flexibilité perdue. En BNC, la rémunération est figée dans sa logique : elle sort, elle est imposée. Il n'y a pas d'arbitrage possible en cours d'année selon l'évolution de l'activité ou des besoins personnels. En revanche, une structure bien pensée entre SEL et holding permet d'adapter la distribution selon les exercices.
La troisième est patrimoniale. Une rémunération systématiquement sortie en totalité ne laisse aucun levier d'investissement au niveau de la structure. La trésorerie conservée dans la SEL peut travailler, être investie, et générer des rendements dans un cadre fiscal souvent plus favorable que celui de l'IR personnel. La stratégie de rémunération d'un médecin en secteur 2 illustre concrètement ces arbitrages selon le profil de revenus.
Quelle stratégie pour optimiser la fiscalité de vos revenus de SEL ?
Il n'existe pas de solution universelle. L'optimisation dépend du niveau de revenus, de la forme juridique de la SEL (SELARL ou SELAS), des objectifs patrimoniaux du praticien et de son horizon de retraite. Mais trois leviers reviennent systématiquement dans les stratégies les plus efficaces.
Conserver une partie des bénéfices dans la SEL et profiter du taux d'IS
Réduire le montant de rémunération personnelle pour laisser davantage de bénéfices dans la structure permet de bénéficier du taux d'IS réduit à 15 % jusqu'à 42 500 euros, puis 25 % au-delà. Pour un dirigeant dont le taux marginal d'IR atteint 41 ou 45 %, l'économie est immédiate et substantielle.
Cette stratégie suppose parallèlement un audit rigoureux des charges déductibles au niveau de la SEL : frais de formation, cotisations professionnelles, amortissements du matériel, frais de déplacement. Chaque charge correctement imputée à la structure réduit le bénéfice imposable à l'IS avant même d'aborder la question de la rémunération.
Optimiser la structuration de votre rémunération
L'arbitrage entre rémunération BNC et dividendes dépend directement de la forme juridique de la SEL.
En SELAS, la souplesse est plus grande : il est possible d'arbitrer chaque année entre revenus BNC et dividendes selon les besoins personnels et l'évolution de l'activité. Les dividendes sont soumis à la flat tax à 30 % (prélèvement forfaitaire unique) ou, sur option, au barème de l'IR si cela est plus favorable.
En SELARL, la structuration via une holding de type SPFPL ouvre des possibilités supplémentaires : les dividendes remontés vers la holding bénéficient du régime mère-fille, réduisant la fiscalité sur les distributions à un niveau très faible. La holding peut ensuite réinvestir ces fonds ou les redistribuer selon une logique patrimoniale de long terme. Pour aller plus loin sur le choix entre SELARL et SELAS, un article dédié détaille les critères de décision selon le profil du praticien.
Investir la trésorerie de la SEL plutôt que de la sortir en rémunération
La trésorerie conservée dans la SEL n'a pas à rester dormante. Plusieurs options permettent de la faire travailler dans un cadre fiscal maîtrisé.
Les placements financiers via la trésorerie de la SEL (comptes à terme, contrats de capitalisation en nom de la société) permettent de générer des rendements soumis à l'IS plutôt qu'à l'IR. L'investissement immobilier professionnel via la trésorerie de la structure est une autre piste, avec des effets de levier patrimoniaux significatifs. Certains praticiens explorent également les actifs numériques via la trésorerie de leur SEL, dans un cadre réglementaire qui mérite une analyse au cas par cas. Une vue d'ensemble des cadres réglementaires disponibles pour optimiser la trésorerie d'une SEL permet de comparer ces options selon les contraintes de chaque structure.
Anticiper l'optimisation avec P-ACX Médical
Le changement de régime fiscal des dirigeants de SEL n'est pas une contrainte à subir : c'est une opportunité de repenser la structuration globale de la rémunération, souvent dans un sens plus favorable que ce que le modèle précédent permettait.
Mais cette optimisation ne se fait pas à l'aveugle. Elle suppose une simulation fiscale précise, qui intègre le niveau de revenus réel, la forme juridique de la SEL, les objectifs patrimoniaux du praticien, son horizon de retraite et ses projets d'investissement. Ce que P-ACX Médical met en place pour chaque dirigeant accompagné : un arbitrage chiffré entre les différentes options, une structuration juridique adaptée à la trajectoire d'activité, et un pilotage dans le temps pour que chaque décision de rémunération soit prise avec la pleine visibilité de ses conséquences fiscales et sociales.
