Optimisation fiscale du dirigeant de SEL : quelle stratégie en 2025 ?

Pour la déclaration d’impôt 2025, les dirigeants de SEL (Société d’Exercice Libéral) voient leur régime fiscal évoluer avec le passage des rémunérations techniques de la catégorie des traitements et salaires à celle des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette transition entraîne la suppression de l’abattement forfaitaire de 10 %, modifiant directement l’assiette imposable des revenus.

Cette nouvelle donne pose une question essentielle : les dirigeants de SEL doivent-ils simplement transférer leur rémunération dans cette nouvelle catégorie ou faut-il repenser entièrement la stratégie d’optimisation fiscale ? Quelles options sont possibles ? Un guide P-ACX Médical, l’expert des professions libérales de santé.

Ce qui change pour les dirigeants de SEL pour la déclaration des revenus 2024 en 2025

Sur la déclaration d’impôt des revenus 2023 l’année dernière, le régime fiscal des dirigeants de SEL était plus avantageux qu’elle ne le sera désormais. La rémunération « technique » perçue (liée à l’exercice libéral) était imposée en traitements et salaires, avec un abattement de 10 % qui réduisait l’assiette imposable.

Pour la prochaine déclaration des revenus 2024 en 2025, le passage en BNC supprime l’abattement forfaitaire, entraînant une augmentation mécanique de la base taxable à l’IR.

Pour les dirigeants dont les revenus sont importants, cela signifie une imposition accrue, avec un passage quasi systématique dans les tranches à 41 % voire 45 % sur ces 10% supplémentaires à minima (si la rémunération déclarée est supérieure à 82 342 €).

Exemple concret : un dirigeant qui se rémunérait 85 000 € avec un abattement de 10 % était imposé en réalité sur 76 500 € (TMI maximum de 30%). Désormais, il est imposé sur 100 % de sa rémunération, dont 2 658 € sur la tranche à 41%.

Avant le changement fiscal (abattement de 10 %) :

• Revenu imposable : 76 500 €
• Impôt estimé : 16 236 €

Après le changement fiscal (sans abattement)

• Revenu imposable : 85 000 €
• Impôt estimé : 19 079 €

Soit quasiment 3 000 € d’impôts à payer en plus dans ce cas de figure.

Pourquoi ne pas maintenir le même modèle de rémunération en BNC ?

Si vos revenus 2024 sont au moins iso si ce n’est plus élevés que vos revenus 2023, vous avez tout intérêt à ne pas retenir le même modèle de rémunération pour les années futurs. Et ce, pour plusieurs raisons :

• La hausse mécanique de l’imposition : vu au-dessus, l’abattement des 10 % disparaît, entraînant une taxation immédiate sur l’ensemble du revenu perçu.
• Cet impôt risque d’être plus élevé qu’en IS : une rémunération en BNC taxée à 41 % ou 45 % coûte bien plus cher qu’un impôt sur les sociétés (IS) à 15 % (jusqu’à 42 500 €) et 25 % au-delà.
• Moins de flexibilité fiscale : contrairement à une déclaration entre traitements et salaires, la déclaration BNC n’ouvre pas droit à certaines stratégies d’optimisation comme la déduction de frais réels salariaux.

Quelle stratégie pour réduire la fiscalité de vos revenus de SEL ?

Compte tenu de ces changements, plusieurs stratégies d’optimisation de la fiscalité de votre rémunération s’offrent à vous. Voici les principales.

Conserver une partie des bénéfices dans la SEL et profiter du taux d’IS

L’optimisation fiscale la plus simple techniquement dès 2025 consiste à réduire votre rémunération et conserver les fonds dans votre SEL pour profiter d’un taux d’IS moins élevé :

• Laisser plus de bénéfices dans la SEL pour être imposé à 15 % jusqu’à 42 500 € et 25 % au-delà, au lieu de 41 % ou 45 % en BNC selon votre enveloppe imposable.
• Auditer les charges de la SEL : identifier les dépenses qui pourraient être prises en charge par la SEL plutôt que par le dirigeant à titre personnel (abonnements, matériel, locaux…) pour réduire votre IS.

Cette stratégie ne « fait sens » que si vous envisagez des futurs investissements dans le cadre de votre activité libérale de santé ou bien que le versement de dividendes soit envisageable sans trop de taxation.

Optimiser la structuration de votre rémunération

Autre stratégie possible : vous pourriez envisager de revoir la structuration (juridique, entre autres) de votre rémunération. Deux options selon si vous êtes en SELAS ou en SELARL :

• En SELAS : arbitrer entre BNC et dividendes en fonction de ce que vous souhaitez vous verser annuellement.
• EN SELARL : utilisation d’une holding type SPFPL pour lisser la taxation et optimiser la redistribution des revenus.

Investir la trésorerie de la SEL au lieu de la sortir en rémunération

Une autre stratégie fiscale, complémentaire aux deux autres, consiste à utiliser le « manque à gagner » que vous ne vous versez plus en rémunération pour des placements financiers ou investissements professionnels via votre SEL. Quelques possibilités :

• Placements financiers : compte à terme, CTO PM, contrat de capitalisation…
• Immobilier : acquisition de locaux professionnels via la SEL ou une SCI adossée.
• Actifs numériques : investir une partie de votre trésorerie dans des cryptomonnaies pour augmenter sa valeur monétaire.

Le choix de l’une ou l’autre stratégie doit être étudié par des experts afin d’évaluer tous les scénarii possibles. Les enjeux ne sont pas uniquement fiscaux mais également juridiques (et réglementaires), sociaux et patrimoniaux.

Anticiper l’optimisation du nouveau régime fiscal des SEL avec P-ACX Médical

Le passage des rémunérations en BNC sans abattement oblige les dirigeants à repenser leur fiscalité. Sortir trop de revenus en BNC peut être une erreur : au-delà d’un certain seuil, l’impôt sur le revenu devient bien plus lourd que l’IS. Il est souvent plus intéressant de réduire la rémunération technique et d’utiliser la trésorerie autrement : investissements, placements financiers ou structuration en holding…

Chez P-ACX Médical, nous vous proposons d’auditer votre situation de dirigeant associé de SEL avec une analyse pluridisciplinaire de votre dossier. Une avocate en droit de la santé, un expert-comptable, une experte en protection sociale et 2 ingénieurs patrimoniaux pour vous accompagner dans l’optimisation fiscale de votre rémunération.

Intéressé(e) ? Prenez rendez-vous avec notre coordinateur pour un échange offert de 30 minutes.